Page 49 des 498 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 06 octobre 2022, 21TL00923
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme MEUNIER-GARNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2020 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 2003447 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 06 octobre 2022, 22TL00129
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme MEUNIER-GARNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 3 août 2021 par lequel la préfète du Gard l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2102746 en date du 29 septembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 06 octobre 2022, 22TL00546
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme MEUNIER-GARNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2104004 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 06 octobre 2022, 22TL20479
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme MEUNIER-GARNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 12 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2101963 du 14 janvier 2022, le...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 06 octobre 2022, 22TL20585
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme MEUNIER-GARNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé un pays de destination. Par un jugement n° 2102767 du 21 janvier 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 06 octobre 2022, 22TL20632
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme MEUNIER-GARNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2106736 du 21 janvier 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé cet...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 06 octobre 2022, 22TL20649
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme MEUNIER-GARNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 06 octobre 2022, 22TL20691
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme MEUNIER-GARNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2105821 rendu le 9 novembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 06 octobre 2022, 22TL20994
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme MEUNIER-GARNER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2105104 du 7 octobre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 06 octobre 2022, 22TL21101
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...Mme MEUNIER-GARNER...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2106823 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 8 novembre 2021, a enjoint...