Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme Verley-Cheynel dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu, I/ le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 avril 2006, sous le n° 06LY00851, présenté par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601594-0601595 en date du 14 avril 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a annulé ses arrêtés du 21 mars 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. et Mme Reuf X et lui a enjoint de délivrer aux intéressés une autorisation provisoire de séjour ; 2° de rejeter les...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 janvier 2006, présentée pour M. Hamida Y, ..., par Me Shibaba, avocat au barreau de Lyon ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508941 du 30 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 décembre 2005 du préfet du Rhône ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 février 2006, présentée pour M. Hocine X, domicilié ..., par Me Hassid, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600228 du 20 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2006 du préfet de la Drôme ordonnant sa reconduite à la frontière et prescrivant son placement en rétention administrative et de la décision du même jour fixant le pays...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 22 décembre 2005, présentée pour M Edouard X, domicilié CHRS ..., par Me Faure Cromarias, avocat au barreau de Clermont Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05022-05023 du 18 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2005 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour par...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 22 décembre 2005, présentée pour M. Osman X, domicilié CHRS ..., par Me Faure Cromarias, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05020-05021 du 18 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2005 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour par...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon les 11 janvier et 27 mars 2006, présentés par M. Claver X, ... en ce qui concerne la requête et pour M. X, par Me Borges de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble, en ce qui concerne le mémoire complémentaire ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506144 en date du 12 décembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 novembre...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 janvier 2006, présentée pour M. Ridha X, domicilié ..., par Me Besson, avocat au barreau de Chambéry ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600006 du 5 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er janvier 2006 du préfet de l'Isère ordonnant sa reconduite à la frontière et les décisions du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et prescrivant son...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 janvier 2006, présentée pour M. Houcine X, domicilié ..., par Me Shibaba, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600017 du 6 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône du 3 janvier 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 18 janvier 2006, présentée pour M. Samouzoulou X, domicilié ..., par Me Levy-Soussan, avocat à Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506493 du 28 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 22 novembre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et de l'arrêté du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2...

...Mme VERLEY-CHEYNEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 janvier 2006, présentée pour M. Badri X, domicilié ..., par Me Hassid, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506326 en date du 20 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Savoie du 13 décembre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite...