La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant documentaliste - page 8

36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION 36-05-03-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS... ... ; Considérant que M. X..., fonctionnaire appartenant au corps des documentalistes, n'établit pas, et qu'il ne...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 avril 1988, présentée par le CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE, établissement public, dont le siège est ... 75230, représenté par son directeur général en exercice ; le CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 mars...

36-07-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER 36-08-02-01-01... ... réintégrer Mlle Z... en qualité de documentaliste et, d'autre part, de reconstituer sa carrière...Vu, 1° sous le n° 57 520, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mars 1984 et 9 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle A... Demange, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er septembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes dirigées contre...

36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - Licenciement d'un agent contractuel - Allocation... ... FONCTIONS DE DOCUMENTALISTE ADJOINT ET POUR LA DUREE DE L'ABSENCE D'UN AGENT CONTRACTUEL MIS EN CONGE POUR...REQUETE DE MLLE X... TENDANT : 1. A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 2 FEVRIER 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX REJETANT SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 1ER MARS 1977 PAR LAQUELLE L'ADMINISTRATEUR DELEGUE DE LA 15. CIRCONSCRIPTION DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE C. N. R. S. LUI A REFUSE LE BENEFICE DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE D'ATTENTE APRES SON...