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...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03484 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFFD Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 16/00748 APPELANTS : Monsieur OX GI né le 11 Mai 1937 à Localité 13 de nationalité Française Adresse 7 Localité 10 et Madame I D X épouse GI née le 02 Juillet 1945 à Localité 17 de...

...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06508 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018014239 APPELANTE : SARL CONSTRUCTIONS GRAILLE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Olivier MINGASSON de la SCP LES AVOCATS DU...

...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07434 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMXW Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 SEPTEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 13/02376 APPELANT : Monsieur J I Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL LA FINANCIERE LA...

...3e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 20/04475 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXAS ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme F T Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Murielle MOLINE, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : M. H K Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Mme P Z épouse K Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Le DEUX MAI DEUX MILLE...

...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04946 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7HO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 JANVIER 2022 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PERPIGNAN N° RG 21/00130 APPELANTE : S.A. AXA FRANCE IARD Adresse 3 Localité 9 Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Emilie VERNHET de la SCP SVA...

...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06664 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 12/00840 APPELANTE : SAS HAMMEL Adresse 15 Localité 4 Représentée par Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07047 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMAS Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2019j100 APPELANTE : S.A.S ROUSSILLON SALAISONS immatriculée au RCS de Localité 6 sous le n°B 342 811 551 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège...

...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07199 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMKE Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 18/00556 APPELANT : Monsieur L M né le 09 Mars 1961 à Localité 8 93 de nationalité Française Adresse 6 Localité 1 Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU...

...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07299 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMPK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/00877 APPELANTE : SARL ARX ARCHITECTURE Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 Représentée par Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Guillaume JULIEN INTIMES...

...3e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00711 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQED Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/04934 APPELANTS : Monsieur G Y né le 11 Mars 1939 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE...