La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:3e chambre - formation à 3 (quater) - page 4
Page 4 des 33 résultats trouvés :
| ...3e chambre - formation a 3 quater...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 20 avril 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés par M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 décembre 2000, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° d'ordonner la restitution de la somme de 3 175 francs ; Il...
...3e chambre - formation a 3 quater...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n°99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée par M. Michel X, demeurant ... ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 19...
...3e chambre - formation a 3 quater...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Alain X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 98-2256 en date du 10 mars 2000 en tant que le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation du financement par le district de la région de Paluel de la construction d'un groupe scolaire à Bosville ; Il soutient que c'est à tort que le tribunal administratif a rejeté sa demande au motif que le document qu'il a fourni...
