La Jurisprudences de France concernant formation:4e chambre - page 2
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 02 mai 2024, 21/06851
...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06851 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHCB Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 octobre 2021 Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire de PERPIGNAN APPELANTE : S.A. BNP Paribas Personal Finance S.A, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542097902, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 02 mai 2024, 21/06865
...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06865 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHDB Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 novembre 2021 Tribunal judiciaire de PERPIGNAN N° RG 19/02959 APPELANTS : Monsieur I S né le 27 Décembre 1969 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 02 mai 2024, 21/06877
...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06877 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHD2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 octobre 2021 Tribunal judiciaire de RODEZ N° RG 20/00268 APPELANTE : Madame E R, Y W divorcée L née le Date naissance 1 1987 à Localité 11 26 de nationalité Française Adresse 9 Localité 2 Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU substituant Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 02 mai 2024, 21/06879
...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06879 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHD5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 octobre 2021 Tribunal judiciaire de RODEZ N° RG 20/00738 APPELANTE : Madame B Z, T V divorcée W née le Date naissance 1 1987 à Localité 10 26 de nationalité Française Adresse 8 Localité 2 Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU substituant Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 02 mai 2024, 21/07066
...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07066 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 novembre 2021 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 17/04363 APPELANTE : S.C.I. Laulex Société civile immobilière immatriculée au RCS de PAU sous le numéro 812 873 321, agissant poursuites et diligences de son gérant Adresse 7 Adresse 7 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 02 mai 2024, 21/07091
...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07091 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHQ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 novembre 2021 Tribunal judiciaire de CARCASSONNE N° RG 18/00666 APPELANTE : Société Kurt Obermeier gmbh co kg - Société de droit allemandagissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 8 Localité 5 Représentée par Me Mandine CORTEY...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 25 avril 2024, 21/04843
...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04843 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDHB Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 juillet 2021 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER - N° RG 17/03092 APPELANTE : S.A.R.L. Itkmedia - Société à responsabilité limitée à associé unique inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro 532 465 663, représenté par son représentant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 25 avril 2024, 21/04991
...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04991 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDQE Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 janvier 2021 Tribunal judiciaire de NARBONNE - N° RG 11-19-000347 APPELANTE : Madame J P veuve V née le 19 Février 1947 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 25 avril 2024, 21/05060
...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05060 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 juin 2021 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER - N° RG 18/05464 APPELANT : Monsieur N S - Entrepreneur en nom propre exerçant sous l'enseigne Oak Trois, immatriculé au Registre du commerce et de l'industrie de MONACO sous le n°97P06106, Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 25 avril 2024, 21/05381
...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05381 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEHX Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juillet 2021 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER - N° RG 19/02716 APPELANTE : Association 4 Club agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit au siège social, Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Denis...
