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...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05609 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 juin 2021 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 17/00051 APPELANTE : Madame H D née le 17 Octobre 1954 à Localité 11 de nationalité Française Adresse 8 Adresse 8 Localité 4 Représentée par Me Marie-Agnès JUNILLON substituant Me Nathalie CANCEL...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05710 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE3X Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2021 Tribunal judiciaire de PERPIGNAN N° RG 16/02483 APPELANTE : S.A. Axa France Iard Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Christophe DE ARAUJO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Valéry-Pierre BREUIL de la SCP MARTY...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05712 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE34 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 août 2021 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 19/05961 APPELANT : Monsieur H E né le Date naissance 1 1977 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me François GIRAULT de la SELAS AGN AVOCATS MONTPELLIER...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05839 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFDO Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 juillet 2021 Tribunal judiciaire de BEZIERS N° RG 20/02425 APPELANT : Monsieur S H né le Date naissance 1 1966 à Localité 7 de nationalité Française Adresse 8 Adresse 8 Localité 2 ESPAGNE Représenté par Me Lola JULIE, avocat au barreau de...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05869 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFFN Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 août 2021 Tribunal judiciaire de PERPIGNAN N° RG 19/02224 Ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 7 avril 2022 prononçant la jonction des procédures N° RG 21/05869 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFFN et N° RG 21/05910 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFIB sous le N° RG...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05875 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFF2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 août 2021 Tribunal judiciaire de PERPIGNAN N° RG 19/2256 APPELANTE : S.A.S. Fanfan au capital social de 8.000 euros inscrite au RCS PERPIGNAN, n° 539 534 388, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Cécile...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06189 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFZM Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 octobre 2021 Tribunal judiciaire de BEZIERS N° RG 19/00440 APPELANT : Monsieur U B né le 03 Décembre 1976 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Marion DEJEAN substituant Me Gaëlle BETROM, avocats au barreau de...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06766 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG5B Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 octobre 2021 Tribunal judiciaire de BEZIERS N° RG 19/02820 APPELANTE : S.A. Generali Iard SA inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 552.062.663, prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 4 Localité 7 Représentée par Me Brice...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06865 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHDB Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 novembre 2021 Tribunal judiciaire de PERPIGNAN N° RG 19/02959 APPELANTS : Monsieur I S né le 27 Décembre 1969 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06879 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHD5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 octobre 2021 Tribunal judiciaire de RODEZ N° RG 20/00738 APPELANTE : Madame B Z, T V divorcée W née le Date naissance 1 1987 à Localité 10 26 de nationalité Française Adresse 8 Localité 2 Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU substituant Me...