La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:8ème chambre - page 689

...8éme chambre...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2004, présentée pour M. Moha X, demeurant ..., par la SCP Bezard Capinielli Champagne Combe, avocats ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0215443/3 en date du 9 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. Moha X tendant à l'annulation de la décision du 19 septembre 2002 par laquelle l'inspecteur du travail de la section 17 B de Paris a autorisé son employeur, la SARL ENCI-l'Etincelle, à le licencier; 2° de faire droit à sa demande de première instance et d'annuler la décision du 19 septembre 2002...

...8éme chambre...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2004, présentée pour M. Stéphane X, demeurant ..., par Me Zaleman, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0015840/3 en date du 9 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail, en date du 3 août 2000, autorisant son licenciement pour faute par la société CIEL ; 2° de faire droit à sa demande de première instance et d'annuler la décision de l'inspecteur du travail, en date du 3 août 2000, autorisant son licenciement pour faute par la...

...8éme chambre...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2004, présentée pour la SOCIETE PRISUNIC EXPLOITATION SA, dont le siège est Tour Vendôme, 204 Rond Point du Pont de Sèvres à BOULOGNE-BILLANCOURT 92100, par Me Gueugnot, avocat de la SCP Fabre, Gueugnot, Savary, avocats ; la SOCIETE PRISUNIC EXPLOITATION SA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204300/3 en date du 2 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail de Paris 15ème, en date du 30 janvier 2002, lui refusant l'autorisation de...

...8éme chambre...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2004, présentée pour la SOCIETE ADDVIM SERVICES MANAGEMENT, dont le siège social est Tour Europlaza 20 avenue André Prothin à Paris La Défense 92927 Cedex, par la CMS Bureau Francis Lefebvre, avocats ; la SOCIETE ADDVIM SERVICES MANAGEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201248/3 en date du 2 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société SELECTIMO devenue ADDVIM SERVICES MANAGEMENT tendant à l'annulation de la décision en date du 30 novembre 2001 par laquelle la ministre de l'emploi et...

...8éme chambre...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2003, présentée par M. Jean-Charles X, demeurant ... par Me Bernier-Dupréelle ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203817/5 du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 3 juillet 2001 fixant l'établissement du tableau d'avancement au grade de brigadier de la police nationale pour l'année 2001 ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de prendre les mesures nécessaires à l'élaboration...

...8éme chambre...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2003, présentée pour Mme Evelyne X demeurant ... par Me Theobald ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 2 septembre 2003 qui a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 327 182, 72 F 49 878, 68 euros en réparation du préjudice subi du fait du retard apporté au diagnostic du caractère professionnel de sa maladie ; 2° que l'Etat soit condamné à lui verser les sommes de 70 139, 16 euros pour son préjudice financier et de 9 146, 94 euros pour son...

...8éme chambre...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2005, présentée pour M. Armand X demeurant ..., par Me Sloan ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0109006/5-2 en date du 18 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 275 723, 28 F 42 033, 74 euros à titre de complément de l'allocation unique dégressive pour la période du 23 septembre 1999 au 30 avril 2001, augmentée des intérêts aux taux légal à compter du 2 avril 2001, une allocation unique dégressive de 899, 91 F 137, 19 euros...

...8éme chambre...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 22 décembre 2005, 18 décembre 2006, 11 juin 2007 et 17 septembre 2007, présentés pour M. Omar X demeurant ..., par Me Rueff ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à l'indemniser des graves préjudices subis suite à la contamination infectieuse dont il a été victime lors d'interventions chirurgicales à l'hôpital Tenon ; 2° de condamner l'Assistance publique...

...8éme chambre...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2006, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant ..., par Me Soubeille ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 février 2004 par laquelle le préfet de police a procédé au retrait de sa carte professionnelle de conducteur de taxi pour une durée de quatre mois ferme et de six mois avec sursis ; 2° de condamner le préfet police à lui verser la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles...

...8éme chambre...Vu l'ordonnance en date du 20 octobre 2005, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a renvoyé la requête de M. Armand X devant la Cour administrative d'appel de Paris ; Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2006 et complétée par mémoires enregistrés les 24 janvier, 20 octobre 2006 et 19 septembre 2007, présentés pour M. X, demeurant ..., par Me le Prado ; M. X demande à la cour : 1° l'annulation du jugement du 18 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité en...