La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:8ème chambre 1ère section

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître DAUMAS Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître CONFINO et Maître LASSOUX ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 16/08191 N° Portalis 352J-W-B7A-CH6YB N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2016 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. DE SAMPIERO Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Jean-Philippe CONFINO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0182 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires di Adresse 2 représent...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître GUIZARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître GUERRIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/10168 N° Portalis 352J-W-B7D-CQTBR N° MINUTE : Assignation du : 02 Septembre 2019 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur S U E Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Aude GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0020 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 1...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître KOUDOYOR et Maître ANCELET Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître FAURE, Maître ZANATI et Maître HILTZER- HUTTEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/11196 N° Portalis 352J-W-B7D-CQYCH N° MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2019 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame K U Adresse 1 Localité 14 représentée par Maître Philippe LAPILLE, avocat au barreau de SAINT MALO-DINAN, avocat plaidant et par Maître...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BROCHE Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître BOUJNAH et Maître MIRO ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/13121 N° Portalis 352J-W-B7D-CRDAN N° MINUTE : Assignation du : 12 Novembre 2019 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du Adresse 3 représenté par son syndic, la société BELLMAN Adresse 6 Localité 9 représenté par Maître Thomas BROCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Maître WEIL, Maître DEZARD et Maître HALIMI-BENSOUSSAN Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître FAUVAGE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/02085 N° Portalis 352J-W-B7E-CRX5H N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2 représenté par son syndic, la société CABINET PASSET Adresse 5 Localité 8 représenté par Maître Caroline FAUVAGE de...

...8ème chambre 1ère section...Décision du 07 Mai 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 21/01929 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTYVI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/01929 N° Portalis 352J-W-B7F-CTYVI N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du Adresse 2 et Adresse 6 représenté par son syndic, la société SOCIÉTÉ D’ÉTUDES ET DE GESTION IMMOBILIÈRE DU NORD EST SEGINE Adresse 12 Localité 9 représent...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/11591 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTHQQ N° MINUTE : Assignation du : 19 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur V P Adresse 5 Localité 4 représenté par Maître Philippe BOCQUILLON de l’AARPI 2BV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1085 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2, représenté par son syndic, la S.A. JEAN CHARPENTIER - SOPAGI...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/00507 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTSNJ N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDEURS Madame U D Adresse 3 Adresse 3 Monsieur B C Adresse 3 Adresse 3 Madame K Y Adresse 3 Adresse 3 représentés par Maître Eléni LIPSOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0313 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2, représenté par son...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/01000 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTUZA N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur D L Adresse 5 Localité 4 représenté par Maître Raphael BEN CHEMHOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J030 DÉFENDERESSES Syndicat des copropriétaires du Adresse 6 à Localité 7, représenté par son syndic, le cabinet SERGIC SAS Adresse 3 Localité 2 représenté par...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître SAIDJI Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître REGOLI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/02687 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3AM N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur U J Madame Z J demeurant ensemble Adresse 1 Localité 4 tous deux représentés par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J076 DÉFENDERESSES Sociét...