La Jurisprudences de France | Tribunal de grande instance concernant formation:Chambre civile 1

...Chambre civile 1...DÉCISION : Le Tribunal, statuant en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, et en dernier ressort, Déclare recevable le recours introduit par Monsieur Bernard X... à l'encontre de l'ordonnance rendue par le juge des tutelles du Tribunal d'Instance de BOISSY-SAINT-LÉGER, le 20 mai 2008. Au fond : Infirme la dite décision. Dit n'y avoir lieu d'obliger Monsieur Bernard X... à déposer à l'accueil du Tribunal d'Instance précité un trousseau de clés de l'appartement .... Laisse les dépens à la charge du Trésor Public. Dit que la présente décision sera notifiée par le...

...Chambre civile 1...2 Suivant commandement de saisie immobilière délivré le 25 janvier 2002 et publié à la Conservation des Hypothèques de PLOERMEL le 17 avril 2002, sous les mentions volume 2002 S, no1, la BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE a fait saisir sur M. et Mme X... un immeuble situé à PLOERMEL, aux dépendances de "Boyac" et cadastré section ZB no 26 pour une contenance de 25 a 60 ca, no 27 pour une contenance de 25 a 88 ca et no 80 pour une contenance de 2 ha 91 a 20 ca. Le cahier des charges a été régulièrement déposé et les dates d'audience fixées. Un jugement de radiation est rendu le 13 décembre 2005...

...Chambre civile 1...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N : 08 / 00028 JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 15 JUILLET 2008 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Madame D. SAILLOFEST, Greffier : Madame M. J. BROISAT, Débats : en audience publique le 1er juillet 2008 CREANCIERE POURSUIVANTE BANQUE POPULAIRE DES ALPES, dont le siège social est sis 2 Avenue du Grésivaudan-38700 CORENC représentée par Maître Pierre LARMARAUD, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE DEBITRICE SAISIE SCI LA FORGE, dont le siège social est sis 244 route de Grilly-MOUREX-01220 GRILLY...

...Chambre civile 1...CHAMBRE DU CONSEIL 1ère Chambre 1ère Section A No RG : 07 / 16915 et 08 / 417 No Minute : Majeur protégé Jean-Marie X..., né le 19 Octobre 1927 à CHALONS SUR MARNE 51000 JUGEMENT rendu le 23 MAI 2008 RECOURS CONTRE DÉCISION DU JUGE DES TUTELLES Expéditions exécutoires délivrées le : MAJEUR PROTÉGÉ ET REQUÉRANT : Monsieur Jean-Marie X...... 75006 PARIS NON COMPARANT représenté par Me DEGOULET, avocat au barreau de PARIS-C 1307 GÉRANT DE TUTELLE : Monsieur François Z...... 75007 PARIS COMPARANT EN PERSONNE PARTIES INTERVENANTES Madame Marie-Madeleine X... divorcée...

...Chambre civile 1...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 22 FÉVRIER 2008 DOSSIER No : 2007 / 07485 PHM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats lors des débats et du délibéré : Madame MENARD, Vice-Présidente Monsieur NAVARRI, Juge Madame GARDEY DE SOOS, Juge DEBATS : en Chambre du Conseil à l'audience du 25 janvier 2008. PRONONCÉ : en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe le 22 février 2008. GREFFIER LORS DES DÉBATS : Monsieur RÉAUX MINISTERE PUBLIC : Monsieur RAIMBAULT, Vice-Procureur Présent aux débats, à qui la...

...Chambre civile 1...REPUBLIQUE FRANCAISE- AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Février 2008 No du JUGEMENT : 08 / 03 No du ROLE : 06 / 00014 ENTRE : S. A. FINANCIERE REGIONALE DE CREDIT IMMOBILIER DE BRETAGNE ET : Marc Henri Joseph X... Isabelle Joëlle Nicole Z... épouse X... COMPOSITION DU TRIBUNAL Claire SOURDIN Vice- Présidente, siégeant à juge unique GREFFIER : Joël VERDON, Débats en audience publique le : 13 Février 2008 JUGEMENT CONTRADICTOIRE Prononcé par : Claire SOURDIN, à l'audience publique du : 13 Février 2008 date...

...Chambre civile 1...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2008 DOSSIER No : 2006 / 10915 PHN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats lors du délibéré : Madame MENARD, Vice-Présidente Monsieur NAVARRI, Juge Monsieur DUVAL, Juge DEBATS : en Chambre du Conseil à l'audience du 21 décembre 2007, devant Madame MENARD, Vice-Présidente et Monsieur NAVARRI, Juge, siégeant en qualité de juges rapporteurs, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile. PRONONCÉ : en Chambre du Conseil par mise à disposition au...

...Chambre civile 1...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE AFFAIRE : Mlle Reine A... Représentant : Me Jeanne CARDOVILLE, avocat au barreau de MARSEILLE M. Patrick C... Mme Elisabeth B... Mme Kéra D... RECOURS TUTELLE N R. G : 07/ 07024 JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2007 No/ NOTIFIE A PARQUET LE : RENDU A L'AUDIENCE DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL SEPT, EN CHAMBRE DU CONSEIL PREMIÈRE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE, à laquelle siégeaient et assistaient : - Madame CALAS, Vice-Président rédacteur -Madame LE GOFF, Juge -Monsieur SCHWEITZER, Juge en présence...

...Chambre civile 1...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 26 OCTOBRE 2007 DOSSIER No : 2007 / 01884 PHA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats lors du délibéré : Madame ANDRIEU, Vice-Président Madame POTOCKI, Vice-Président Monsieur DUVAL, Juge DEBATS : en Chambre du Conseil à l'audience du 22 juin 2007, devant Madame POTOCKI, Vice-Président, siégeant en qualité de juge rapporteur, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, en présence de Monsieur DUVAL, Juge. PRONONCÉ : en Chambre du Conseil par mise...

...Chambre civile 1...MINUTE N : 07 / 00020 JUGEMENT DU : 04 juin 2007 DOSSIER N : 07 / 00266 AFFAIRE : X... épouse Y...C / Association UDAF TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE CHAMBRE CIVILE-JUGEMENT DU 04 JUIN 2007 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Bertrand DUEZ ASSESSEURS : Maxence DELORME Erika A... Débats tenus à l'audience publique du 10 Mai 2007 devant Bertrand DUEZ qui en a fait rapport et en a rendu compte au Tribunal en cours de délibéré, conformément aux dispositions de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile. GREFFIER : Danielle DOYEN DEMANDEUR M. Albert X...