La Jurisprudences de Gabon | Cour de cassation concernant formation:Chambre commerciale
| Gabon, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 juin 2005, 13/2004-2OO5
...Chambre commerciale...COUR JUDICIAIRE DU GABON ARRET N°_13 _ /2004-2005 CHAMBRE COMMERCIALE REJET AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 /062005 OBIANG- OBAME Camille: PRESIDENT REPUBLIQUE GABONAISE AU NOM DU PEUPLE GABONAIS La Cour de Cassation Chambre Commerciale, siégeant en la salle ordinaire de ses audiences sise au Palais de Justice de Libreville a rendu l'arrêt suivant: Statuant sur le pourvoi en cassation formé le 17 octobre 2003, par Ab A à l'encontre d'un arrêt du 16 octobre 2003 rendu par la Cour d'Appel judiciaire de Libreville, qui a condamné la SNBG et lui-même à restituer à la société SEAF la somme de...
| Gabon, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 novembre 2004, 001/2004-2005
...Chambre commerciale...COUR JUDICIAIRE DU GABON ARRET N°_001 _ /2004-2005 CHAMBRE COMMERCIALE AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 /112004 OBIANG- OBAME Camille: PRESIDENT REPUBLIQUE GABONAISE AU NOM DU PEUPLE GABONAIS La Cour de cassation, Chambre Commerciale, siégeant en audience publique au Palais de Justice de Libreville, le mercredi dix sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant: Statuant sur le pourvoi formé le 28 avril 2004, par Maître OBAME-ONDO, avocat au Barreau du Gabon, agissant pour le compte de Monsieur Z Ae, en cassation d'un arrêt du 25 mars 2004, rendu par la Cour d'Appel de Libreville qui a...
