La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale 4-4

...Chambre sociale 4-4...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 21/02375 N° Portalis DBV3-V-B7F-UU67 AFFAIRE : K Z C/ Société GINGER SOFRECO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/02680 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Véronique TUFFAL-NERSON Copie numérique adressée à: FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...Chambre sociale 4-4...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 21/02422 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVHB AFFAIRE : M W C/ Société EY ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F20/02089 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Mélina PEDROLETTI Copie numérique adressée à: FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...Chambre sociale 4-4...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 21/02459 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVPY AFFAIRE : V W C/ Société AKKA I S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F21/00211 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ernest SFEZ Me Virginie BADIER-CHARPENTIER Copie numérique adressée à: FRANCE TRAVAIL le...

...Chambre sociale 4-4...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 21/02460 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVQC AFFAIRE : M F C/ Société AKKA I S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 21/00212 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ernest SFEZ Me Virginie BADIER-CHARPENTIER Copie numérique adressée à: FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE...

...Chambre sociale 4-4...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/01253 N° Portalis DBV3-V-B7G-VERH AFFAIRE : P B C/ I E épouse C ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 20/01001 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Johanna BISOR BENICHOU Me Astrid GENTES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...Chambre sociale 4-4...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/01262 N° Portalis DBV3-V-B7G-VESK AFFAIRE : B X C/ D H épouse Y ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 20/01000 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Johanna BISOR BENICHOU Me Astrid GENTES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...Chambre sociale 4-4...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/01282 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEUD AFFAIRE : A N C/ Société INGEROP ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 15/02489 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Rachel SAADA Me Martine DUPUIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT-QUATRE AVRIL DEUX...

...Chambre sociale 4-4...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/01296 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEWK AFFAIRE : D R C/ GIE GEOXIA RESSOURCES en liquidation judiciaire ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : E N° RG : F19/00897 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurent TIXIER Me Aldjia BENKECHIDA Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...Chambre sociale 4-4...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/01338 N° Portalis DBV3-V-B7G-VE5A AFFAIRE : T X C/ Société TRANSDEV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNES BILLANCOURT Section : C N° RG : F 20/00308 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Oriane DONTOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE...

...Chambre sociale 4-4...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/01374 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFFF AFFAIRE : J L C/ SELARL MARS représentée par Me S W en qualité de mandataire liquidateur de la société SPMS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 20/00318 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier FONTIBUS Me Pascal VANNIER le...