La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (cinquième section comité)

...Cour cinquième section comité...CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête no 22655/11Joseph ETUTEcontre le Luxembourg La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Mark Villiger, président, Dean Spielmann, André Potocki, juges,et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 2 avril 2011, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT 1. Le requérant, M. Joseph Etute, est un ressortissant nigérian né en 1970 et résidant à Dudelange. Il est représenté devant la Cour par Me P...

...Cour cinquième section comité...CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête no 17859/09S.R. contre la France La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant le 19 juin 2012 en un Comité composé de : Mark Villiger, président, Ganna Yudkivska, André Potocki, juges,et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 2 avril 2009, Vu la mesure provisoire indiquée au gouvernement défendeur en vertu de l’article 39 du règlement de la Cour, Vu la décision de traiter en priorité la requête en vertu de l’article 41 du règlement de la Cour. Après en...

...Cour cinquième section comité...CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête no 47129/09K.N. c. Franceet 5 autres requêtesvoir liste en annexe La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant le 19 juin 2012 en un comité composé de : Mark Villiger, président, Ganna Yudkivska, André Potocki, juges,et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu les requêtes susmentionnées introduites respectivement les 2 septembre, 30 novembre, 16 et 24 décembre 2009 et les 5 janvier et 5 février 2010, Vu les mesures provisoires indiquées au Gouvernement défendeur en vertu de l’article 39 du...

...Cour cinquième section comité...CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête no 10401/11Maria Paula ALVES INÁCIO DE AZEVEDO ZOIOcontre le Portugal La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant le 5 juin 2012 en un comité composé de : Mark Villiger, président, Karel Jungwiert, André Potocki, juges,et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 9 février 2011, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE La requérante, Mme Maria Paula Alves...

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour cinquième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour cinquième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION ... ...Cour cinquième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

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