La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (plénière)

Art. 41 DOMMAGE MATERIEL, Art. 41 PREJUDICE MORAL ... ...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE BARBERÀ, MESSEGUÉ ET JABARDO c. ESPAGNE ARTICLE 50 Requête no10588/83; 10589/83; 10590/83 ARRÊT STRASBOURG 13 juin 1994 En l’affaire Barberà, Messegué et Jabardo c. Espagne*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 50 de son règlement** et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme D. Bindschedler-Robert, MM. F. Gölcüklü, F. Matscher, J. Pinheiro Farinha...

Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES ... ...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE RUIZ-MATEOS c. ESPAGNE Requête no12952/87 ARRÊT STRASBOURG 26 juin 1993 En l’affaire Ruiz-Mateos c. Espagne*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Bernhardt, président, Thór Viljálmsson, F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, C. Russo, A. Spielmann, J. De Meyer, N. Valticos...

Art. 1 RESPONSABILITE DES ETATS, Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 15-1 DANGER PUBLIC, Art. 15-1 DEROGATION, Art. 15-3... ...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE BRANNIGAN ET McBRIDE c. ROYAUME-UNI Requête no14553/89; 14554/89 ARRÊT STRASBOURG 26 mai 1993 En l’affaire Brannigan et McBride c. Royaume-Uni*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E...

Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES INFORMATIONS, Art. 10-1 LIBERTE DE RECEVOIR DES INFORMATIONS, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2... ...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE OPEN DOOR ET DUBLIN WELL WOMAN c. IRLANDE Requête no14234/88; 14235/88 ARRÊT STRASBOURG 29 octobre 1992 En l’affaire Open Door et Dublin Well Woman c. Irlande*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcüklü, F...

Art. 1 RESPONSABILITE DES ETATS, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1 VOIES LEGALES, Art. 56 APPLICATION... ...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE DROZD ET JANOUSEK c. FRANCE ET ESPAGNE Requête no12747/87 ARRÊT STRASBOURG 26 juin 1992 En l’affaire Drozd et Janousek c. France et Espagne*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière en application de l’article 51 du règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh...

Art. 3 PEINE INHUMAINE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... ...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE B. c. FRANCE Requête no13343/87 ARRÊT STRASBOURG 25 mars 1992 En l’affaire B. c. France*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  J. Cremona, président, Thór Vilhjálmsson, Mme  D. Bindschedler-Robert, MM.  F. Gölcüklü, F. Matscher , J. Pinheiro Farinha, L.-E. Pettiti, B. Walsh, R. Macdonald, C. Russo, R. Bernhardt, A...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI, Art. 10-2 SECURITE NATIONALE, Art. 13 DROIT A UN... ...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE SUNDAY TIMES c. ROYAUME-UNI No 2 Requête no 13166/87 ARRÊT STRASBOURG 26 novembre 1991 En l’affaire Sunday Times c. Royaume-Uni no 2*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 de son règlement** et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme  D. Bindschedler-Robert, MM...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI, Art. 10-2 SECURITE NATIONALE, Art. 13 DROIT A UN... ...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE OBSERVER ET GUARDIAN c. ROYAUME-UNI Requête no13585/88 ARRÊT STRASBOURG 26 novembre 1991 En l’affaire Observer et Guardian contre Royaume-Uni*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 de son règlement** et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme  D. Bindschedler-Robert, MM...

Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... ...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE BORGERS c. BELGIQUE Requête no12005/86 ARRÊT STRASBOURG 30 octobre 1991 En l’affaire Borgers c. Belgique*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 du règlement** et composée des juges dont le nom suit: MM.  J. Cremona, président, Thór Vilhjálmsson, Mme  D. Bindschedler-Robert, MM.  F. Gölcüklü, F. Matscher, J. Pinheiro Farinha, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir  Vincent Evans, MM.  R. Macdonald, C. Russo...

...Cour plénière...COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE JAN-AKE ANDERSSON c. SUÈDE Requête no11274/84 ARRÊT STRASBOURG 29 octobre 1991 En l’affaire Jan-Åke Andersson c. Suède*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 de son règlement** et composée des juges dont le nom suit: MM.  J. Cremona, président, Thór Vilhjálmsson, Mme  D. Bindschedler-Robert, MM.  F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir  Vincent Evans, MM.  R. Macdonald, C. Russo, R. Bernhardt, A. Spielmann, J. De Meyer, S.K. Martens, Mme  E...