La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (quatrième section) - page 4
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Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 EXPULSION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... ...Cour quatrième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| AFFAIRE DIMITAR IVANOV c. BULGARIE
Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 EXPULSION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... ...Cour quatrième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| AFFAIRE HARDY amp; MAILE c. ROYAUME-UNI
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| AFFAIRE PULEVA ET RADEVA c. BULGARIE
Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 EXPULSION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... ...Cour quatrième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, P1-1-1 BIENS ... ...Cour quatrième section...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| AFFAIRE BUSHATI ET AUTRES c. ALBANIE
Art. 37-1-c POURSUITE DE L'EXAMEN NON JUSTIFIEE, Art. 41 PREJUDICE MORAL ... ...Cour quatrième section...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-3 DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE, Art. 6 PROCEDURE... ...Cour quatrième section...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| AFFAIRE AL HAMDANI c. BOSNIE-HERZÉGOVINE
Art. 3 EXPULSION, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1-c NECESSITE RAISONNABLE D'EMPECHER UNE INFRACTION ... ...Cour quatrième section...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| AFFAIRE AL HUSIN c. BOSNIE-HERZEGOVINE
Art. 3 EXPULSION, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1-c NECESSITE RAISONNABLE D'EMPECHER UNE INFRACTION ... ...Cour quatrième section...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| AFFAIRE WINEROWICZ c. POLOGNE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour quatrième section comité...Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
