La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (quatrième section) - page 3

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 SEXE, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art. 34 ENTRAVER... ...Cour quatrième section comité...QUATRIÈME SECTION AFFAIRE NIKOLAY GERDJIKOV c. BULGARIE Requête no 27061/04 ARRÊT STRASBOURG 27 mars 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nikolay Gerdjikov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en un comité composé de : Päivi Hirvelä, présidente,   Ledi Bianku,   Zdravka Kalaydjieva, juges,  et de Fato...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 SEXE, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art. 34 ENTRAVER... ...Cour quatrième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 13 GRIEF DEFENDABLE, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 2-1 VIE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... ...Cour quatrième section...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 SEXE, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art. 34 ENTRAVER... ...Cour quatrième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE ... ...Cour quatrième section...QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MIĘDZYZAKŁADOWA ORGANIZACJA ZWIĄZKOWA NSZZ SOLIDARNOŚĆ DE ŚWIDNICA c. POLOGNE Requête no 13505/08 ARRÊT STRASBOURG 28 février 2012 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Międzyzakładowa Organizacja Związkowa NSZZ Solidarność de Świdnica c. Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme...

Art. 41 DOMMAGE MATERIEL, Art. 41 PREJUDICE MORAL, Art. 46-2 EXECUTION DE L'ARRET ... ...Cour quatrième section...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN... ...Cour quatrième section...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA REPUTATION D'AUTRUI,... ...Cour quatrième section...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

P1-3 LIBRE EXPRESSION DE L'OPINION DU PEUPLE, P1-3 SE PORTER CANDIDAT AUX ELECTIONS ... ...Cour quatrième section...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

P1-3 LIBRE EXPRESSION DE L'OPINION DU PEUPLE, P1-3 SE PORTER CANDIDAT AUX ELECTIONS ... ...Cour quatrième section...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.