La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (quatrième section comité)
...Cour quatrième section comité...QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête no 7705/05A. K.contre la Pologne La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant le 5 juillet 2012 en un comité composée de : Päivi Hirvelä, présidente, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, juges,et de Fatos Aracı, greffier adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 18 février 2005, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE La requérante, Mme A. K., est une ressortissante polonaise. Le...
...Cour quatrième section comité...QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête no 41174/08Jolanta ŁYŚcontre la Pologne La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant le 5 juillet 2012 en un comité composée de : Päivi Hirvelä, présidente, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, juges,et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 20 août 2008, Vu la déclaration du 30 avril 2012 par laquelle le Gouvernement défendeur invite la Cour à rayer la requête du rôle et la réponse de la requérante à cette déclaration, Après en avoir délibéré, rend la...
...Cour quatrième section comité...QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête no 26902/04Jan RUTECKIcontre la Pologne La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant le 14 juin 2012 en un comité composée de : Päivi Hirvelä, présidente, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, juges,et de Fatos Aracı, greffier adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 1er juillet 2004, Vu la déclaration du 24 janvier 2012, par laquelle le gouvernement défendeur invite la Cour à rayer la requête du rôle et la réponse du requérant à cette déclaration, Après en avoir délibéré, rend la...
...Cour quatrième section comité...QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête no 37223/10Zbigniew MALINOWSKIcontre la Pologne La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant le 14 juin 2012 en un comité composé de : Päivi Hirvelä, présidente, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, juges,et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 24 juin 2010, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE Le requérant, M. Zbigniew Malinowski, est un ressortissant...
...Cour quatrième section comité...QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête no 38794/10Maciej ŚLESIKcontre la Pologne La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant le 14 juin 2012 en un comité composé de : Päivi Hirvelä, présidente, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, juges,et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 5 juillet 2010, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE Le requérant, M. Maciej Ślesik, est un ressortissant polonais...
| AFFAIRE KOTSEV ET ERMENKOVA c. BULGARIE
Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour quatrième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
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Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ...Cour quatrième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| AFFAIRE INOTLEWSKI c. POLOGNE
Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour quatrième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| AFFAIRE TOMCZYKOWSKI c. POLOGNE
Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour quatrième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
