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Art. 5 DROIT A LA LIBERTE ET A LA SURETE ... ...Cour quatrième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... ...Cour quatrième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| AFFAIRE DIMITAR VASILEV c. BULGARIE
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 5 DROIT A LA LIBERTE ET A LA SURETE, Art. 5-4 CONTROLE A BREF... ...Cour quatrième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| AFFAIRE BAR-BAU SP. Z O. O. c. POLOGNE
Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...Cour quatrième section comité...QUATRIÈME SECTION AFFAIRE BAR-BAU SP. Z O. O. c. POLOGNE Requête no 11656/08 ARRÊT STRASBOURG 10 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bar-Bau Sp. z o. o. c. Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en un comité composé de : George Nicolaou, président, Zdravka Kalaydjieva, Vincent A. De Gaetano, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir...
| AFFAIRE NIKOLAY GERDJIKOV c. BULGARIE
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 SEXE, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art. 34 ENTRAVER... ...Cour quatrième section comité...QUATRIÈME SECTION AFFAIRE NIKOLAY GERDJIKOV c. BULGARIE Requête no 27061/04 ARRÊT STRASBOURG 27 mars 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nikolay Gerdjikov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en un comité composé de : Päivi Hirvelä, présidente, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, juges, et...
| AFFAIRE NOWASZEWSKI c. POLOGNE
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 SEXE, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art. 34 ENTRAVER... ...Cour quatrième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 14 SEXE, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art. 34 ENTRAVER... ...Cour quatrième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 EXPULSION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... ...Cour quatrième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| AFFAIRE DIMITAR IVANOV c. BULGARIE
Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 EXPULSION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... ...Cour quatrième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| AFFAIRE PULEVA ET RADEVA c. BULGARIE
Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 3 EXPULSION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... ...Cour quatrième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.