La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (quatrième section comité) - page 6
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| AFFAIRE BEREZA c. POLOGNE (n° 2)
Art. 14 AUTRE SITUATION, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 34 VICTIME ... ...Cour quatrième section comité...QUATRIÈME SECTION AFFAIRE BEREZA c. POLOGNE No 2 Requête no 42332/06 ARRÊT STRASBOURG 19 octobre 2010 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Bereza c. Pologne no 2, La Cour européenne des droits de l'homme quatrième section, siégeant en un comité composé de : Ljiljana Mijović, présidente, Lech Garlicki, Nebojša Vučinić, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir...
Art. 14 AUTRE SITUATION, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 34 VICTIME ... ...Cour quatrième section comité...Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.
| AFFAIRE LESNINA VELETRGOVINA DOO c. « L'EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE »
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| AFFAIRE MIKOLAJ PIOTROWSKI c. POLOGNE
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| AFFAIRE FLORCZYK ET AUTRES c. POLOGNE
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Art. 14 AUTRE SITUATION, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 34 VICTIME ... ...Cour quatrième section comité...QUATRIÈME SECTION AFFAIRE HARTMAN c. POLOGNE Requête no 20342/07 ARRÊT STRASBOURG 5 octobre 2010 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Hartman c. Pologne, La Cour européenne des droits de l'homme quatrième section, siégeant en un comité composé de : Giovanni Bonello, président, Lech Garlicki, Ján Šikuta, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...
