La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Irrecevable

...Irrecevable...TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 74405/01  présentée par Yılmaz TÜTÜNCÜ et autres  contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant le 13 mai 2004 en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    L. Caflisch,    R. Türmen,    J. Hedigan,    K. Traja,   Mme A. Gyulumyan, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 30 juillet 2001, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par les requérants...

Art. 10-2 PREVISIBILITE, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 INGERENCE ... ...Irrecevable...TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 65681/01  présentée par Joaquim MOREIRA BARBOSA  contre le Portugal La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant le 29 avril 2004 en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    L. Caflisch,    R. Türmen, B. Zupančič,    K. Traja,   Mme A. Gyulumyan, juges et de M. V. Berger, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite...

Art. 10-2 PREVISIBILITE, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 INGERENCE ... ...Irrecevable...TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 75529/01  présentée par Selim SÜRMELI  contre l'Allemagne La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant le 29 avril 2004 en une chambre composée de : MM. I. Cabral Barreto, président,    G. Ress,    L. Caflisch,    R. Türmen, B. Zupančič,    K. Traja,   Mme A. Gyulumyan, juges,   et de  M.  V. Berger, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 24...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ... ...Irrecevable...DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 46640/99  présentée par Beniamin JIAN  contre la Roumanie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant le 30 mars 2004 en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    A.B. Baka,    L. Loucaides,    C. Bîrsan,    K. Jungwiert,    M. Ugrekhelidze,   Mme A. Mularoni, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite devant la...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ... ...Irrecevable...GRANDE CHAMBRE DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 56672/00  présentée par SENATOR LINES GmbH  contre  l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l'Allemagne,  la Grèce, L'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal,  l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant le 10 mars 2004 en une Grande Chambre composée de : MM. L. Wildhaber, président,    C.L. Rozakis,    J.-P. Costa,    G. Ress...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 34 RECOURS, Art. 34 VICTIME, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-1 SECURITE NATIONALE, Art.... ...Irrecevable...APPLICATION/REQUETE N° 8166/78 X . and Y . v/SWITZERLAND • X . et Y . c/SUISSE • DECISION of 3 October 1978 on the admissibility of the application DÉCISION du 3 octobre 1978 sur la recevabilité de la requét e Article 8, paragraph 2 of the Convention : It must be accepted that the maintenance of good order and security in prison would be prejudiced if married prisoners were to meet their spouses in prison without supervision in order to maintain their...

Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... ...Irrecevable...APPLICATION/REQUETE N° 8030/77 CONFEDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL v/the EUROPEAN COMMUNITIES , alternatively : THEIR MEMBER STATES' a jointly and b severally CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL c/ COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, subsidiairement : LA COLLECTIVITÉ DE LEURS ÉTATS MEMBRES ' et LEURS ÉTATS MEMBRES PRIS INDIVIDUELLEMEN T DECISION of 10 July 1978 on the admissibility of the application DÉCISION du 10 juillet 1978 sur la recevabilité de la requêt e Articte 1 of the Convenhbn : By...