Recherche de num_arret:05 date_arret:2007-06-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070619-05MA01327...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2005, présentée pour M. Jean X, élisant domicile ..., par Me Rialland, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bastia en date du 31 mars 2005, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 5 avril 2004 portant résiliation de son contrat d'engagement ; 2° d'annuler cette décision et de condamner l'Etat à lui verser 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; - Vu le jugement attaqué ; Vu les...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070619-05MA01341...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2005, présentée pour Mme Laaziza X, élisant domicile chez M. et Mme JELLOUL, 1 place Charles Peguy, Résidence Le Petit Bard, bâtiment 11, à Montpellier 34080, par la SCP Dessalces-Ruffel, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202862 du 18 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 février 2002 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté son admission au séjour ainsi que la décision implicite de rejet du...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070619-05MA01516...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2005, présentée pour M. Rachid X, élisant domicile chez M. Hamou X, ..., par la SCP Dessalces-Ruffel, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202305 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 18 mars 2005 qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2002 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour et de la décision de la même autorité rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté ; 2° d'annuler ces décisions pour excès...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070619-05MA01527...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2005 sous le n° 05MA01527, présentée pour M. Saaid X, élisant domicile chez Mme Y, ..., par Me Szwarc, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105732 du 12 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 novembre 2001 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé son admission au séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 800 euros au titre de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070619-05MA01761...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2005 sous le n° 05MA01761, présentée pour M. Mohamed , élisant domicile chez M. , ..., par Me Dumont, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202556 du 27 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 janvier 2002 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé son admission au séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté, ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé sur le recours...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070619-05MA01809...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2005, présentée pour M. Abderrahim X, élisant domicile chez M. Mohamed X, ..., par Me Grini, avocat; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-01772 du 27 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de la décision du préfet de l'Hérault en date du 12 décembre 2002, qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux né le 10 mars 2003 ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de pouvoir...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070619-05MA02072...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2005, présentée pour M. Brahim X, élisant domicile chez M. My Mhamed X, ... par la Selarl Lamoureux-Bayonne et Toulza, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier en date du 7 juin 2005, qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 11 avril 2003 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070619-05MA02170...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2005 sous le n° 05MA02170, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ..., par Me El Atmani, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204230 du 7 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault en date du 23 mai 2002, qui a refusé son admission au séjour, et de la décision du 29 juillet 2002 qui a rejeté son recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070619-05MA02506...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2005, présentée pour M. Youssef X, élisant domicile chez M. Lacen X, ..., par la SCP Dessalces-Ruffel, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204368 du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 juillet 2002 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé son admission au séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de réexaminer sa demande et...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20070619-05MA02513...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2005, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile chez ..., par la SCP Dessalces-Ruffel, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204612 du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault en date du 28 mai 2002, qui a refusé son admission au séjour, et de la décision expresse de rejet de son recours gracieux intervenu le 29 juillet 2002 ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de pouvoir...
