Recherche de num_arret:07 date_arret:2007-11-14 dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 44 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 novembre 2007, 07-84299
...ECLI:FR:CCASS:2007:07.84299...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de ladite cour, 7e chambre, en date du 16 mai 2007, qui a renvoyé Gilles X... des fins de la poursuite du chef d'escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale pour contradiction de motifs et défaut de base légale ; "en ce que la cour, après avoir relevé que le prévenu s'était présenté sous le nom de Delpino comme étant le...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 14 novembre 2007, 07/00976
...07/00976...3ème chambre 3ème section Assignation du :09 Janvier 2007 JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Jacques X......75008 PARIS représenté par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C 1251 DÉFENDERESSE S.A. MEDICAL PRODUCTION22 rue Saint ELOI74700 SALLANCHES défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice-PrésidentMichèle PICARD, Vice-Président, assistée de Marie-Aline PIGNOLET, Greffier, signataire de la décision DEBATS A l'audience du 24 Septembre 2007 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé par...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 14 novembre 2007, 07/09760
...07/09760...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/09760 No MINUTE : Assignation du : 10 Juillet 2007 JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2007 DEMANDERESSE Association LA GUINGUETTE PIRATE, prise en la personne de sa Présidente, Mme Anne-Catherine X.... ... 75020 PARIS représentée par Me Juliette GRISET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R 193 DÉFENDERESSE S.A.R.L. LA JONQUE, représenté par son gérant, M. Philippe Y.... Quai François Mauriac Port de la Gare 75013 PARIS représentée par Me Olivier LEDRU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G0663...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 novembre 2007, I.35/07
...I.35/07...T 7 I 35/07 Arrêt du 14 novembre 2007 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffière: Mme Fretz. Parties N. _ , recourante, représentée par Me Henri Nanchen, avocat, boulevard des Philosophes 14, 1205 Genève, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 20 septembre 2006. Faits: A. N. _ , née en 1960, a travaillé en qualité de femme de ménage et de...
