Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-12-16 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081216-07BX02453...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 décembre 2007 par télécopie, régularisée par la production de l'original le 6 décembre 2007, présentée pour M. Mohamed Salah X, demeurant chez M. Jamel X, ..., par Me Chambaret, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0502846 en date du 19 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant d'une part à annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 28 février 2005 refusant de lui délivrer un titre de séjour et le mettant en demeure de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081216-07BX02641...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 décembre 2007 sous le numéro 07BX02641 et le mémoire enregistré le 13 février 2008, présentés pour RESEAU FERRE DE FRANCE représenté par le président de son conseil d'administration, dont le siège social est 92 avenue de France à Paris cedex 13 75648 par la SCP d'avocats Ancel et Couturier-Heller ; RESEAU FERRE DE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision de son conseil d'administration en date du 14 septembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 décembre 2008, 07PA00954
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20081216-07PA00954...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2007, présentée pour la COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, représentée par son maire, par Me Adeline-Delvolvé ; la COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0209581/6-2 du 9 janvier 2007 du Tribunal administratif de Paris annulant la délibération n° 12 du 2 mai 2002 par laquelle le conseil municipal de Boulogne-Billancourt a approuvé la passation d'un marché de services culturels d'une durée de trois ans avec la sarl Compagnie Gildas Bourdet ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Marc X...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 décembre 2008, 07PA01841
30-01-04-02-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. EXAMENS ET CONCOURS. JURY. POUVOIRS DU JURY. - CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20081216-07PA01841...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 3 septembre 2007, présentés pour M. Stéphane X, demeurant ..., par Me Rossinyol ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611236/7 en date du 16 mars 2007 du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 septembre 2005 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 décembre 2008, 07PA02407
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20081216-07PA02407...Vu, enregistrée le 5 juillet 2007, la requête présentée pour la SOCIETE SECHAUD ET BOSSUYT, ayant son siège Tour Rosny, 2 avenue du Général de Gaulle à Rosny-sous-Bois 93118, par Me Lefebvre ; la SOCIETE SECHAUD ET BOSSUYT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304732/6-3 en date du 27 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser au département des Hauts-de-Seine la somme de 206 091,13 euros HT et de rejeter l'ensemble des demandes du département ; 2° à titre subsidiaire, de juger qu'en cas de condamnation, elle sera...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 décembre 2008, 07PA02660
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20081216-07PA02660...Vu, enregistrée le 19 juillet 2007, la requête présentée pour Mme Allégra X, demeurant ..., par Me Mathonnet ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608312/5-2 en date du 24 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 17 mai 2006 lui infligeant la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions de neuf mois, dont deux avec sursis, à ce qu'il soit enjoint à La Poste de retirer cette décision de son dossier personnel, à la condamnation de La Poste à lui verser une somme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 décembre 2008, 07PA03720
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20081216-07PA03720...Vu, enregistrée le 24 septembre 2007, la requête présentée pour la SOCIETE EUROFACTOR, dont le siège social est 1 rue du Passeur de Boulogne à Issy les Moulineaux 92130, par la selarl Forge ; la SOCIETE EUROFACTOR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0209325/6-1 en date du 24 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Châtillon à lui verser une somme de 53 851,97 euros TTC en principal, augmentée des intérêts de droit au taux légal à compter de la mise en demeure en date du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 décembre 2008, 07PA04429
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20081216-07PA04429...Vu, enregistrée le 19 novembre 2007, la requête présentée pour M. Moïse X , demeurant chez Mme Anne Y, ..., par Me Ngollo ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702713/4 en date du 13 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Seine-et-Marne en date du 4 septembre 2006 rejetant sa demande de titre de séjour ainsi que la décision implicite par laquelle cette même autorité a rejeté son recours gracieux ; 2° d'annuler la décision du 4 septembre 2006 ainsi que...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 décembre 2008, 07PA04909
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20081216-07PA04909...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2007, présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par Me Thiant ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505915/4 du 25 octobre 2007 du Tribunal administratif de Melun rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 mars 2005 par laquelle l'Institut Médico-Educatif Départemental IMED - Fondation Hardy a rejeté sa demande de versement de l'indemnité d'éloignement et à la condamnation de l'IMED - Fondation Hardy à lui verser cette indemnité ; 2° de faire droit à ses conclusions de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 décembre 2008, 07PA04997
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20081216-07PA04997...Vu, I, la requête enregistrée le 24 décembre 2007 sous le n° 07PA04997, présentée pour Mme Elif , demeurant chez M. A ..., par Me Dusen ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701065-0701067/4 du 15 novembre 2007 du Tribunal administratif de Melun rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 août 2006 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire sous astreinte...
