Recherche de num_arret:07 date_arret:2009-05-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090519-07MA01955...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2007, présentée pour M. Jean-Marie X, élisant domicile ..., par Me Demersseman, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602914 du 22 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 novembre 2005 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de réexamen de sa situation au regard des règles régissant le séjour des étrangers en France ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision litigieuse...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090519-07MA01959...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2007, présentée pour M. Hafid X, élisant domicile ..., par Me Marc, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604018 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 22 mars 2007, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 février 2006 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française ainsi que de la décision de rejet du recours gracieux, prise par la même autorité le 4 mai 2006 ; 2° d'annuler...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090519-07MA01962...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2007, présentée pour M. Tarik X, élisant domicile ..., par Me Pechevis, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603005 du 2 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 mars 2006 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision litigieuse ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de procéder à un nouvel examen de sa demande...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090519-07MA01975...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2007, présentée pour Mme Najma X et pour M. Hammadi X, demeurant ..., par Me Chabert, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605573-0605576 du 2 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions en date du 4 août 2006 par lesquelles le préfet de l'Hérault a refusé de leur délivrer des titres de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de leur délivrer...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090519-07MA02037...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2007, présentée pour M. Hassan X, élisant domicile ... par Me Chikhaoui, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506166 du 2 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 août 2005 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux formé le 7 septembre 2005 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions litigieuses...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090519-07MA02041...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2007, présentée pour Mme Amina X, élisant domicile à ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505890 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 3 avril 2007, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 octobre 2005 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son certificat de résidence en tant qu'Algérienne conjointe d'un ressortissant français ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090519-07MA02055...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2007, présentée pour M. Allal X, élisant domicile chez Mme Djamila X résidence ..., par Me Demersseman, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601331 du 3 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 janvier 2006 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé son admission au séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090519-07MA02066...Vu le recours, enregistré le 6 juin 2007, présentée par le PREFET DE L'HERAULT, élisant domicile, 34 place des Martyrs de la Résistance à Montpellier 34062 cedex 2 ; le PREFET DE L'HERAULT demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0700882 en date du 3 mai 2007 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a, par son article 1er, annulé la décision du 1er février 2007 obligeant M. David X à quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée sur ce point par M. X ; - Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090519-07MA02068...Vu le recours, enregistré le 6 juin 2007, présenté par LE PREFET DE L'HERAULT, élisant domicile 3 Place des Martyrs de la Résistance à Montpellier 34062 cedex 02 ; le PREFET DE L'HERAULT demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0700835 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 3 mai 2007, en tant qu'il a, par son article 1er, annulé sa décision du 22 janvier 2007 obligeant Mme Vonintsolalaina Y épouse X à quitter le territoire et qu'il a condamné l'Etat à verser une somme de 500 euros à l'intéressée ; 2° de rejeter la demande présentée sur...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090519-07MA02100...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2007, présentée pour M. Lahoucine X, élisant domicile ..., par Me Blanc, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601943 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 22 mars 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 février 2006 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé son admission au séjour ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour provisoire et de statuer à nouveau sur sa demande...
