Recherche de num_arret:14 date_arret:2015-06-16 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-09-05 Fonctionnaires et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150616-14BX02473...Vu, sous le n° 14BX02473, la requête enregistrée le 14 août 2014, présentée pour la chambre des métiers et de l'artisanat de la Guyane, représentée par son président en exercice, dont le siège est zone artisanale Galmot à Cayenne 97300, par MeC... ; la chambre des métiers et de l'artisanat de la Guyane demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201557 du 26 juin 2014 du tribunal administratif de Cayenne qui a...
36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150616-14BX02492...Vu, sous le n° 14BX02492, la requête enregistrée le 14 août 2014, présentée pour la chambre des métiers et de l'artisanat de la Guyane, représentée par son président en exercice, dont le siège est zone artisanale Galmot à Cayenne 97300, par MeC... ; la chambre des métiers et de l'artisanat de la Guyane demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300945 du 14 mai 2014 du tribunal administratif de Cayenne qui a annulé la décision en date du 30 mars 2013 par laquelle...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150616-14BX02896...Vu la requête, enregistrée sous forme de télécopie le 15 octobre 2014 et régularisée par courrier le 17 octobre 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 1401684 du 22 septembre 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de la Haute-Vienne en date du 17...
54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150616-14BX03179...Vu la requête, enregistrée sous le n° 14BX03179 le 14 novembre 2014 par télécopie et régularisée le 17 novembre 2014, présentée pour la caisse territoriale des oeuvres scolaires CTOS de Saint-Martin, dont le siège est 98 rue Franklin Laurence à Grand-Case, Saint-Martin 97150, représentée par son président en exercice, par Me A...; La CTOS de Saint-Martin demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400089 du 10 novembre 2014 du tribunal administratif...
54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150616-14BX03181...Vu la requête, enregistrée sous le n° 14BX03181 le 14 novembre 2014 par télécopie et régularisée le 17 novembre 2014, présentée pour la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, dont l'adresse postale du siège est BP 374 à Saint-Martin 97150, représentée par son président en exercice et pour la caisse territoriale des oeuvres scolaires CTOS de Saint-Martin, dont le siège est 98 rue Franklin Laurence à Grand-Case à Saint-Martin 97150, représentée par son...
54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150616-14BX03183...Vu la requête, enregistrée sous le n° 14BX03183 le 14 novembre 2014 par télécopie et régularisée le 17 novembre 2014, présentée pour la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, dont le siège est 98 rue Franklin Laurence à Grand-Case, Saint-Martin 97150, représentée par son président en exercice, par Me A...; La collectivité d'outre-mer de Saint-Martin demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400090 du 10 novembre 2014 du tribunal administratif de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150616-14BX03373...Vu la requête enregistrée le 3 décembre 2014 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 16 janvier 2015, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Coustenoble, avocat : M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403174 du 7 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mai 2014 du préfet de la Gironde lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150616-14BX03514...Vu la requête enregistrée sous forme de télécopie le 17 décembre 2014 et régularisée par courrier du 31 décembre 2014, présentée pour M. A...B...demeurant au..., par Me Abla, avocat; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400139 du 18 septembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 février 2014 par laquelle le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150616-14BX03516...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2014, par télécopie et régularisée par courrier le 31 décembre 2014, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Alba, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400138 du 18 septembre 2014 du tribunal administratif de Mayotte, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 décembre 2013 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article 15 II de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20150616-14BX03538...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2014, présentée pour M. B...C...A..., demeurant..., par Me Rivière, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402606 du 25 septembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mars 2014 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et fixation du pays de...
