Recherche de num_arret:2012 date_arret:2012-07-20 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil constitutionnel, 20 juillet 2012, 2012-4595
...2012-07-20T12:00:00.000Z...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la requête n° 2012-4595 présentée par Mme France JAMET, demeurant à Montarnaud Hérault, enregistrée le 27 juin 2012 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 10 et 17 juin 2012, dans la 7ème circonscription de l'Hérault pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 59 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil...
| France, Conseil constitutionnel, 20 juillet 2012, 2012-4606
...2012-07-20T12:00:00.000Z...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la requête n° 2012-4606 présentée pour M. Yanick PATERNOTTE, demeurant à Sannois Val-d'Oise, par Me Rémi-Pierre Drai, avocat au barreau de Paris, enregistrée le 27 juin 2012 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 10 et 17 juin 2012, dans la 9ème circonscription du Val-d'Oise pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 59 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7...
| France, Conseil constitutionnel, 20 juillet 2012, 2012-4608/4609
...2012-07-20T12:00:00.000Z...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la requête n° 2012-4608 présentée par M. Christian TOLLARI , demeurant à Fontenay-sous-Bois Val-de-Marne, enregistrée le 27 juin 2012 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 10 et 17 juin 2012 dans la 3ème circonscription des Yvelines pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu la requête n° 2012-4609 présentée par M. Olivier ROUSSEL, demeurant à L'Étang-la-Ville Yvelines, enregistrée comme ci-dessus le 26 juin 2012, tendant à l'annulation de ces mêmes...
| France, Conseil constitutionnel, 20 juillet 2012, 2012-4613
...2012-07-20T12:00:00.000Z...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la requête n° 2012-4613 présentée par M. Charles PIDJOT, demeurant au Mont Dore Nouvelle-Calédonie, enregistrée le 28 juin 2012 auprès des services du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 10 et 17 juin 2012 dans la 2ème circonscription de la Nouvelle-Calédonie pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 59 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre...
| France, Conseil constitutionnel, 20 juillet 2012, 2012-4614
...2012-07-20T12:00:00.000Z...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la requête n° 2012-4614 présentée par M. Christian JEANTET, demeurant à Meythet Haute-Savoie, enregistrée le 27 juin 2012 à la préfecture de la Haute-Savoie et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 10 et 17 juin 2012, dans la 1ère circonscription de ce département pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 59 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil...
| France, Conseil constitutionnel, 20 juillet 2012, 2012-4615
...2012-07-20T12:00:00.000Z...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la requête n° 2012-4615 présentée pour M. Jacques REMILLER, demeurant à Jardin Isère, par Me Philippe Blanchetier, avocat au barreau de Paris, enregistrée le 28 juin 2012 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 10 et 17 juin 2012, dans la 8ème circonscription de ce département pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 59 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7...
| France, Conseil constitutionnel, 20 juillet 2012, 2012-4621
...2012-07-20T12:00:00.000Z...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la requête n° 2012-4621 présentée par M. Cuong PHAM PHU, demeurant à Lognes Seine-et-Marne, enregistrée le 28 juin 2012 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 10 et 17 juin 2012 dans la 10ème circonscription du département de la Seine-et-Marne ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 59 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son...
| France, Conseil constitutionnel, 20 juillet 2012, 2012-4622
...2012-07-20T12:00:00.000Z...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la requête n° 2012-4622 présentée pour M. Jean-Jacques GAULTIER, demeurant à Vittel Vosges, par Me Philippe Blanchetier, avocat au barreau de Paris, enregistrée le 28 juin 2012 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 10 et 17 juin 2012, dans la 4ème circonscription de ce département pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 59 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067...
| France, Conseil constitutionnel, 20 juillet 2012, 2012-4625
...2012-07-20T12:00:00.000Z...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la requête n° 2012-4625 présentée par M. Frédéric VIDAL, demeurant à Nice Alpes-Maritimes, enregistrée le 28 juin 2012 à la préfecture des Alpes-Maritimes et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 10 et 17 juin 2012, dans les 1ère et 5ème circonscriptions des Alpes-Maritimes pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 59 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le...
| France, Conseil constitutionnel, 20 juillet 2012, 2012-4629
...2012-07-20T12:00:00.000Z...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la requête n° 2012-4629 présentée par M. Rachid ADDA, demeurant à Sarcelles Val-d'Oise, enregistrée le 28 juin 2012 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 10 et 17 juin 2012, dans la 8ème circonscription du Val-d'Oise pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 59 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil...
