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| France, Conseil constitutionnel, 20 juillet 2012, 2012-4631
...2012-07-20T12:00:00.000Z...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la requête n° 2012-4631 présentée par M. Guillaume BROSSOLLET, demeurant à Arreau Hautes-Pyrénées, enregistrée le 28 juin 2012 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 10 et 17 juin 2012, dans la 6ème circonscription de l'Essonne pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 59 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur...
| France, Conseil constitutionnel, 20 juillet 2012, 2012-4632
...2012-07-20T12:00:00.000Z...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la requête n° 2012-4632 présentée par M. Bernard CLAP, demeurant à Trigance Var, enregistrée le 28 juin 2012 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 10 et 17 juin 2012, dans la 8ème circonscription de ce département pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 59 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil...
| France, Conseil constitutionnel, 20 juillet 2012, 2012-4635
...2012-07-20T12:00:00.000Z...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la requête n° 2012-4635 présentée par Mme Roxane DECORTE, demeurant à Paris, enregistrée le 28 juin 2012 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 10 et 17 juin 2012 dans la 17ème circonscription de Paris pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 59 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel...
| France, Conseil constitutionnel, 20 juillet 2012, 2012-4640
...2012-07-20T12:00:00.000Z...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la requête n° 2012-4640 présentée par M. Léopold-Edouard DEHER-LESAINT, demeurant au Moule Guadeloupe, enregistrée le 28 juin 2012 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 9 et 16 juin 2012, dans la 2ème circonscription de ce département pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 59 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi...
| France, Conseil constitutionnel, 20 juillet 2012, 2012-4648
...2012-07-20T12:00:00.000Z...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la requête n° 2012-4648 présentée par M. Roger CARENTON, demeurant à Saint-Sulpice-le-Guérétois Creuse, enregistrée le 19 juin 2012 à la préfecture de la Creuse et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 10 et 17 juin 2012, dans ce département pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 59 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment...
| France, Conseil constitutionnel, 20 juillet 2012, 2012-4651
...2012-07-20T12:00:00.000Z...LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la requête n° 2012-4651 présentée par M. René Georges HOFFER, demeurant à Punaauia Polynésie française, enregistrée le 4 juillet 2012 auprès des services du haut-commissaire de la République en Polynésie française, tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 2 et 16 juin 2012, dans la 3ème circonscription de cette collectivité pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 59 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 20 juillet 2012 , 4A 255/2012
...2012-07-20T12:00:00.000Z...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4A_255/2012 Arrêt du 20 juillet 2012 Ire Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Kolly. Greffière: Mme Godat Zimmermann. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Marco Rossi, recourant, contre Y. _ , représenté par Me Jean-Charles Sommer, intimé. Objet bail à loyer; résiliation; prolongation, recours contre l'arrêt rendu le 19 mars 2012 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève. Faits: A. En 1999...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 20 juillet 2012 , 9C 12/2012
...2012-07-20T12:00:00.000Z...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 9C_12/2012 Arrêt du 20 juillet 2012 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Kernen et Glanzmann. Greffier: M. Hichri. Participants à la procédure M. _ , représentée par Me Romolo Molo, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue de Lyon 97, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité révision, recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances...
