Recherche de dont les audiences ont été présidées par M DELARUE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 25 juin 2008, 235887
60-04-04 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉPARATION. MODALITÉS DE LA RÉPARATION. - FRAIS LIÉS AU HANDICAP D'UN ENFANT - CHAMP -... ...M. Delarue...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 12 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DUNKERQUE, dont le siège est rue de la Batellerie à Dunkerque 59140 ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DUNKERQUE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 11 mai 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a réformé le...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 25 juin 2008, 243593
...M. Delarue...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 27 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX, dont le siège est 6, rue Rémy Cogghe à Roubaix 59100 ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 décembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté ses conclusions tendant à la réformation du jugement du tribunal administratif de Lille du 28 mai 1998 en tant qu'il n'avait que partiellement fait...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 25 juin 2008, 286910
48-02-02-04 PENSIONS. PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. PENSIONS CIVILES. PENSIONS OU ALLOCATIONS POUR INVALIDITÉ. - CARACTÈRE... ...M. Delarue...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 novembre 2005 et 13 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Edith A, domiciliée ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir annulé le jugement du 17 mai 2001 et réformé le jugement du 7 février 2002 du tribunal administratif de Poitiers, a condamné le...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 25 juin 2008, 288900
...M. Delarue...Vu le pourvoi enregistré le 10 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES ; le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 novembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement du 28 mai 2001 du tribunal administratif de Nice annulant l'arrêté du 19 mars 1998 du préfet des Alpes-Maritimes plaçant Mme Ulrike A, en qualité de praticien hospitalier, au 1er échelon avec ancienneté conservée de 3 mois...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 25 juin 2008, 288901
...M. Delarue...Vu le pourvoi enregistré le 10 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES ; le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 novembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement du 14 mai 2004 du tribunal administratif de Nice annulant l'arrêté du 23 octobre 1998 du ministre du travail et des affaires sociales plaçant M. Sylvian A au 1er échelon du corps des praticiens hospitaliers...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 25 juin 2008, 295849
...M. Delarue...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 29 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Efoé Valérie A, demeurant ..., et Mme Roseman Félicité B, demeurant ... ; M. A et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du 30 janvier 2003 du tribunal administratif de Basse-Terre condamnant la commune de Deshaies à verser 50 000 euros à M. A en réparation du préjudice résultant de l'accident de baignade dont il a été victime sur le...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 25 juin 2008, 297914
135-02-02-06 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. BIENS DE LA COMMUNE. CIMETIÈRES. - DEMANDE DE CONCESSION FUNÉRAIRE - EXAMEN PAR LE MAIRE -... ...M. Delarue...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 octobre 2006 et 4 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Ida A, Mlle Marie A, Mlle Françoise A et M. Régis A, demeurant ... ; Mlle A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 août 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 25 juin 2008, 308856
...M. Delarue...Vu, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 21 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE D'ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF, dont le siège est 200, avenue Salvador Allende à Niort cedex 79038 ; la MUTUELLE D'ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 260 euros en réparation du préjudice résultant pour elle...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 25 juin 2008, 308858
...M. Delarue...Vu, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 21 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE D'ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF, dont le siège est 200, avenue Salvador Allende à Niort cedex 79038 ; la MUTUELLE D'ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 3390.90 euros en réparation du préjudice résultant pour elle...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 18 juin 2008, 277700
01-04-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. TRAITÉS ET DROIT... ...M. Delarue...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 17 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maria Anahid A, demeurant ... et M. Emmanuel B, demeurant ... ; Mme A et M. B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 décembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Paris a réformé l'arrêté du maire d'Issy-les-Moulineaux du 30 septembre 2002 déclarant l'immeuble sur...
