Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHAVRIER dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 décembre 2000, présentée pour M. et Mme X demeurant ..., par Maître Ribault, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 octobre 2000 rejetant leur demande dirigée contre l'arrêté du 31 octobre 1996 par lequel le préfet de la Gironde leur a ordonné de mettre en conformité, dans un délai de deux mois, les branchements du réseau d'évacuation des eaux usées de leur immeuble sur les réseaux publics d'assainissement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
...M. CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 janvier 2001, présentée pour la COMMUNE DE LA FLOTTE-EN-RE, représentée par son maire, par la société civile professionnelle Haie-Pasquet-Veyrier, avocat au barreau de Poitiers ; La COMMUNE DE LA FLOTTE-EN-RE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 5 octobre 2000 en tant qu'il a annulé, à la demande de MM. Y... et Robert Z, l'arrêté du maire du 27 mars 1998 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules y compris les cycles sur la promenade de la mer et la promenade Truchy ; 2° de...
...M. CHAVRIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 8 janvier 2001, sous le n° '01BX00039, présentée pour M. Francis X, demeurant ..., par Me Lacroix, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 9 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 juillet 1998 par laquelle le ministre de la défense l'a radié des cadres de la gendarmerie et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 francs au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des...
...M. CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 janvier 2001, présentée pour Mme Marie-Claude X, demeurant à ..., par Maître Bouche, avocat au barreau de Toulouse ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, d'une part, a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du maire de la commune de Montardit du 7 juillet 2000 la mettant en demeure de faire cesser le péril résultant de l'état de l'immeuble qui lui appartient au hameau des Billouteaux, d'autre part, lui a prescrit de procéder à la démolition de cet...
...M. CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 30 janvier 2001, sous le n° '01BX00224, présentée pour Mlle Danièle X demeurant ..., par Me Chambolle, avocat ; Mlle X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 24 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Bordeaux à lui verser une somme de 500 000 francs en réparation du préjudice subi du fait du non renouvellement de son contrat de directeur technique du Grand Théâtre de Bordeaux ; - à ce qu'il soit fait droit à sa demande et à ce...
...M. CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 27 février 2001, sous le n° '01BX00461, présentée par M. X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 19 octobre 2000 en ce que le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 2000 par laquelle la commission d'appel a refusé d'orienter son fils Sébastien vers une classe de seconde générale ; .......................................................................................................... Classement CNIJ : 30-02-02-01-01...
...M. CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 décembre 2001, présentée par M. Z... X, demeurant ..., par Maître Y..., avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Gironde du 5 juillet 1999 lui refusant la délivrance d'une carte de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...
...M. CHAVRIER...Vu, enregistrée le 25 juin 2002 au greffe de la cour et régularisée le 11 juillet 2002, la requête présentée pour Mlle Ourida X, demeurant ..., par Maître Michel Doucelin, avocat au barreau de Poitiers ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 mars 2002 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté ses conclusions aux fins d'annulation de la décision en du 27 octobre 2000 par laquelle le préfet de la Vienne a rejeté son recours gracieux formé contre le refus de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention salarié ; 2° de prononcer l'annulation de la...
...M. CHAVRIER...Vu, enregistrée le 2 juillet 2002 au greffe de la cour la requête présentée pour M. Abdelkader X, demeurant ..., par Maître Christophe Bories, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la cour : - 1° d'annuler le jugement du 10 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 juin 1999 par laquelle le directeur de l'Office des migrations internationales l'a fait débiteur de la contribution spéciale prévue par l'article L. 341-7 du code du travail et de la décision du 21 septembre 1999 ayant rejeté son recours gracieux ; 2...
...M. CHAVRIER...Vu, enregistrée le 3 juillet 2002 au greffe de la cour et régularisée le 11 juillet 2002, la requête présentée pour Mlle Ourida X, demeurant ..., par Maître Michel Doucelin, avocat au barreau de Poitiers ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2000 par lequel le président du centre communal d'action sociale CCAS d'Angoulême a mis fin à ses fonctions d'infirmière auxiliaire et de la décision du 31 janvier 2001 rejetant son recours gracieux...
