Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. A. Bernard dans la jurisprudence francophone

54-01-07-02-03,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - AUTRES CIRCONSTANCES DETERMINANT LE... ...M. A. Bernard...VU, SOUS LE N° 25.218, LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 JUILLET 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 21 OCTOBRE 1980, PRESENTES POUR 1° M. ET MME X..., DEMEURANT A LEVALLOIS-PERRET HAUTS DE SEINE , ... MME A..., DEMEURANT A NICE ALPES-MARITIMES , ... M. Z..., DEMEURANT A FREJUS VAR , AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 29 MAI...

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66-07-03-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RENVOI PREJUDICIEL - Appréciation de légalité sur renvoi du... ...M. A. Bernard...VU LE JUGEMENT DU 17 JUILLET 1980, ENREGISTRE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE LE 21 JUILLET 1980, PAR LEQUEL LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MARSEILLE RENVOIE A CE TRIBUNAL, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 511 DU CODE DU TRAVAIL L'APPRECIATION DE LA LEGALITE DE LA DECISION D'AUTORISATION DU LICENCIEMENT POUR CAUSE ECONOMIQUE DE MME Z... HUGUETTE ; VU LA LETTRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL...