Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Alain Menemenis dans la jurisprudence francophone - page 32
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| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 06 mai 2011, 339270
...M. Alain Ménéménis...Vu l'ordonnance n° 10MA01352 du 6 mai 2010 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée pour la COMMUNE DE VILLEUNEUVE DE LA RAHO ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 6 avril 2010, présentée pour la COMMUNE DE VILLEUNEUVE DE LA RAHO Pyrénées-Orientales et tendant à l'annulation du jugement n° 0903809 du 9 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a déclaré, sur...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 06 mai 2011, 339627
...M. Alain Ménéménis...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 19 mai, 1er et 14 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Bernard B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1000477 du 8 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa protestation contre l'élection des assesseurs du tribunal paritaire des baux ruraux de Morlaix, dont les résultats ont été proclamés le 4 février 2010 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 06 mai 2011, 341691
...M. Alain Ménéménis...Vu l'ordonnance n° 0716049/5-2 du 13 juillet 2010, enregistrée le 19 juillet 2010 au secrétariat du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par le SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES PERSONNELS DES FORETS ET DE L'ESPACE NATUREL SNUPFEN-SOLIDAIRES ; Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES PERSONNELS DES FORETS ET DE L'ESPACE...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 27 avril 2011, 322723
...M. Alain Ménéménis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 2008 et 27 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Fabien A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11711 M du 29 septembre 2008 par lequel la cour régionale des pensions de Douai a annulé le jugement du 5 juillet 2007 du tribunal départemental des pensions du Nord lui reconnaissant un droit à pension militaire d'invalidité au titre des séquelles de l'accident dont il a été victime le 28 octobre 2002 ; 2° réglant l'affaire au fond...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 27 avril 2011, 341416
...M. Alain Ménéménis...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 12 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES Ardennes, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0802632 du 12 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, faisant droit à la demande de M. B, a annulé le titre de recettes émis à son encontre le 24 juillet 2008 par le troisième adjoint au maire pour un montant de 12 442,66 euros...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 14 décembre 2007, 303903
...M. Alain Ménéménis...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars et 3 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE RABOUILLET Pyrénées-Orientales, représentée par son maire ; la COMMUNE DE RABOUILLET demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 0700331 du 2 mars 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu l'exécution de l'arrêté du maire en date du 9 mars 2006 mettant fin aux fonctions de Mme A à l'issue de son stage d'agent d'entretien et a enjoint au maire de réintégrer...
