Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bachelier dans la jurisprudence francophone - page 30

...M. Bachelier...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Yves A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 16 janvier 2007 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées en mars 2003 dans le canton de Carhaix ; 2° d'annuler les opérations ayant conduit à l'élection de M. Richard B comme conseiller général de ce canton ; 3° de prononcer à l'encontre de M. B une sanction...

...M. Bachelier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 21 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Richard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 12 janvier 2004 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie lui attribuant une pension de retraite en tant qu'elle ne prévoit pas la bonification pour enfants de l'article L. 12 du code des pensions civiles...

...M. Bachelier...Vu le pourvoi du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, enregistré le 12 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 28 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à la demande de M. Dominique A, a, d'une part, annulé la décision du 24 février 2005 dudit ministre rejetant sa demande de validation pour la retraite de ses services effectués en tant qu'agent contractuel au centre de formation des apprentis du Puy-de-Dôme à Marmilhat du 12 septembre 1988 au 31 août...

...M. Bachelier...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Kheira A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 309014 du 21 décembre 2007 par laquelle le Conseil d'Etat a refusé l'admission de son pourvoi tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêt du 12 juin 2007 de la cour régionale des pensions de Montpellier ayant ordonné la radiation de l'affaire du rôle de la séance, tout en précisant qu'elle pourra être inscrite à nouveau sous conditions, et d'autre part, statuant au fond...

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Entrée en vigueur de l'article 13 de la loi n°... ...M. Bachelier