Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Baronnet dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai. Par un jugement n° 2302251 du 13 juillet 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, M. C..., représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la Cour : 1...

...M. Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301591 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Rouen a fait droit à sa demande et a enjoint à l'administration de délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée...

...M. Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner solidairement le groupe hospitalier public du sud de l'Oise GHPSO, venant aux droits du centre hospitalier de Senlis et son assureur, le bureau européen d'assurance hospitalière BEAH, à lui rembourser la somme de 223 495,68 euros versée à M. A... C... ainsi que les sommes de 1 820 euros au titre des frais d'expertise et de 33 797,35 euros...

...M. Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement le centre hospitalier de Lens et son assureur, la société hospitalière d'assurance mutuelle, à lui verser la somme de 266 849,37 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 octobre 2018 et de la capitalisation des intérêts, correspondant aux prestations versées pour Mme A... B.... Par un jugement n° 1900046-1901609 du 4 avril 2022, le tribunal administratif de Lille a...

...M. Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'architectes " Auer Weber Assoziierte ", la société à responsabilité limitée SARL " Coldefy et associés - Architectes urbanistes ", la société par actions simplifiée unipersonnelle SASU " Atelier Villes et Paysages " et la société par actions simplifiée SAS " Betom Ingénierie " ont demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer l'achèvement de la mission de maîtrise d'œuvre qui leur a été confiée par un acte d'engagement du 17 juillet 2012 conclu avec la communauté d'agglomération du...

...M. Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Serv'fast a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 24 juillet 2019 par laquelle le département du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer l'autorisation, prévue à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, d'exercer une activité de service d'aide et d'accompagnement à domicile. Par un jugement n° 1908202 du 27 avril 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...

...M. Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le directeur de l'hôpital Paul Doumer de Liancourt Assistance publique - Hôpitaux de Paris a rejeté sa demande indemnitaire préalable et de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser, en réparation des préjudices subis en raison de l'illégalité de l'arrêté du 4 juillet 2018 portant exclusion temporaire de fonctions, la somme de 6 000 euros au titre du préjudice financier résultant de...

...M. Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole SCEA " Centre équestre La Bonde " a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 5 mars 2020 par laquelle la présidente du comité de programmation du groupe d'action locale GAL du Vexin Normand l'a informée du classement sans suite de la demande de subvention qu'elle a présentée dans le cadre du programme intitulé " Liaison entre actions de développement de l'économie rurale " A..., pour son projet de création d'un centre de formation professionnelle...

...M. Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL " Sonorisation et Lumières pour le Spectacle " SLS a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler le contrat, conclu le 30 décembre 2019, par lequel la commune du Touquet-Paris-Plage a attribué à la société par actions simplifiée SAS " VS Scènes et Audiovisuel " le lot n° 1 " Equipement audiovisuel, vidéo et éclairage scénique " du marché public portant sur la fourniture, l'installation et la mise en service de matériel dans le cadre de la rénovation du Palais des...

...M. Baronnet...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté en date du 11 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2202999 du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté et a enjoint au...