Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Cacheux dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Nantes, 26 juillet 1999, 961784, 961785, 961787 et 973456
60-02-01,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE... ...M. Cacheux
| France, Tribunal administratif de Nantes, 08 janvier 1996, 93-3301
54-06-07-008 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - PRESCRIPTION D'UNE MESURE D'EXECUTION -Pouvoir du tribunal administratif de... ...M. Cacheux
| France, Tribunal administratif de Nantes, 15 avril 1993, CETATEXT000008267381
01-04-01-02,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - TRAITES ET... ...M. Cacheux...Vu la requête enregistrée le 30 janvier 1992 par laquelle le préfet du département de Loire-Atlantique défère au tribunal de Nantes comme prévenu d'une contravention de grande voirie M. Loïc X..., demeurant 19, avenue Bois d'Amour - 44500 La Baule et conclut à ce que le tribunal : 1° constate que les faits établis par le procès-verbal du 5 juillet 1991 constituent une contravention de grande voirie consommée sur le domaine public maritime ; 2° condamne...
| France, Tribunal administratif de Rennes, 24 avril 1991, CETATEXT000008263142
135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE -Agents communaux - Rémunérations -... ...M. Cacheux
| France, Tribunal administratif de Rennes, 10 avril 1991, CETATEXT000008263136
01-02-01-02-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - ARTICLES 34 ET 37 DE... ...M. Cacheux
| France, Tribunal administratif de Rennes, 10 avril 1991, CETATEXT000008263147
19-08-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PRELEVEMENTS AUTRES QUE FISCAUX ET PARAFISCALITE - TAXES PARAFISCALES - 19-08-01 Aux termes de... ...M. Cacheux
| France, Tribunal administratif de Rennes, 03 avril 1991, CETATEXT000008267711
16-06-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - REMUNERATION - COMPLEMENT DE TRAITEMENT - 16-06-07-02 Les dispositions de l'article 13 de... ...M. Cacheux
| France, Tribunal administratif de Rennes, 21 mars 1991, CETATEXT000008248853
16-06-01-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - SUPPRESSION D'EMPLOIS -Avis préalable obligatoire du comité technique paritaire.... ...M. Cacheux
| France, Tribunal administratif de Rennes, 26 décembre 1990, CETATEXT000008283353
01-04-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - TRAITES -Article... ...M. Cacheux
| France, Tribunal administratif de Rennes, 10 octobre 1990, CETATEXT000008277568
17-03-01-02-05 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX -... ...M. Cacheux
