Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Edmond Honorat dans la jurisprudence francophone - page 26

...M. Edmond Honorat...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat de modifier l'article 9 de l'arrêté du 9 février 2009 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire fixant les conditions et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 novembre 2010, présentée par M. A ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance...

...M. Edmond Honorat...Vu 1°/, sous le n° 314512, la requête et le mémoire, enregistrés les 21 mars et 30 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. El Mounir A et Mme Mahdjouba C, épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre les décisions du consul général de France à Alger refusant un visa d'entrée et de court séjour en France à leur fils, Lahouari D ; 2° d'enjoindre au ministre des...

...M. Edmond Honorat...Vu, enregistrée le 19 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance du 13 juillet 2007 par laquelle le président du tribunal administratif de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de M. François A, demeurant ...; Vu la requête, enregistrée le 10 août 2006 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée par M. François A, qui demande l'annulation de la décision du 24 novembre 2005 par laquelle le jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré, option aïkido...