Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Genevois, juge des referes dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 03 avril 2001, 232025 à 232030
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale article... ...M. Genevois, juge des référés
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes, 31 mars 2001, 231322
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE ... ...M. Genevois, juge des référés...Vu la requête enregistrée le 15 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE DE L'UNION REGIONALE ANTILLES- GUYANE, dont le siège est au centre pénitentiaire de Ducos- Champigny, Ducos 97224, représenté par M. Marcel Ajolet, secrétaire régional domicilié audit siège ; le syndicat précité demande que le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat statuant en référé : 1 ordonne, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 23 mars 2001, 231559
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale article... ...M. Genevois, juge des référés...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société LIDL, société en nom collectif, ayant son siège ..., prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par la S.E./A.F.A. Magellan ; la société requérante demande que le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant en application des articles L. 521-2 et L. 523-1 alinéa 2 du code de...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 01 mars 2001, 230794
26-06-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...M. Genevois, juge des référés...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Christian X..., domicilié ... ; M. X... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement des dispositions des articles L.521-2 et L.523-1 du code de justice administrative : 1° d'annuler une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris en date du 16 février 2001...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 09 février 2001, 230136
46-01-01-02 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - APPLICABILITE DANS LES D.O.M.-T.O.M. DES TEXTES... ...M. Genevois, juge des référés...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe X..., domicilié ... ; M. X... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement des dispositions combinées de l'article L.521-2 du code de justice administrative et du second alinéa de l'article L.523-1 du même code : 1° d'annuler une ordonnance du juge des référés du tribunal...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes, 26 janvier 2001, 229565
335-03-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Arrêté de reconduite à la frontière -... ...M. Genevois, juge des référés...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Cetin X..., domicilié ... ; M. X... demande que le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, statuant en référé, ordonne, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 20 novembre 2000 par lequel le préfet de la...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes, 26 janvier 2001, 229954
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE ... ...M. Genevois, juge des référés...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Cetin X..., domicilié ... ; M. X... demande que le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, statuant en référé, ordonne, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 20 novembre 2000 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé sa reconduite à la frontière ; Vu le dossier de la requête n° 228247...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes, 12 janvier 2001, 229039
01-04-005 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - CONSTITUTION ET... ...M. Genevois, juge des référés...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 janvier 2001, présentée pour Mme Rose-Michèle X..., demeurant chez Mme Justemène Y..., ... ; Mme X... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement du second alinéa de l'article L. 523-1 du code de justice administrative : 1° d'annuler une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise...
