Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gilles Bachelier dans la jurisprudence francophone - page 23
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| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 09 décembre 2010, 335914
...M. Gilles Bachelier...Vu 1° sous le n° 335914, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 26 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme André A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09DA00295 du 19 novembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 0601451 du 16 décembre 2008 du tribunal administratif d'Amiens rejetant leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 30 juillet 2010, 320084
...M. Gilles Bachelier...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 25 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL MT VOYAGES, dont le siège est 149, avenue de Choisy à Paris 75013 ; la SARL MT VOYAGES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 26 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 13 mai 2005 du tribunal administratif de Paris rejetant ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 16 octobre 2009, 322655
...M. Gilles Bachelier...Vu le pourvoi, enregistré le 24 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE dont le siège social est situé Parc d'activités de la vallée de l'Escaut Sud, BP 16 à Onnaing 59264 ; la SOCIETE TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 26 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en réduction des...
