Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Jacques Arrighi de Casanova dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 01 octobre 2012, 348518
...M. Jacques Arrighi de Casanova...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril et 15 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 14 février 2011 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande tendant à obtenir la reconnaissance du diplôme d'université de responsabilité professionnelle et expertise en odontologie délivré par l'université de Brest au titre de l'année universitaire 2007-2008...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 01 octobre 2012, 351225
...M. Jacques Arrighi de Casanova...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Delphine B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 mai 2011 du comité de sélection statuant sur le poste 406 de professeur des universités en psychologie à l'université Paul Valéry Montpellier III et la délibération du 6 juin 2011 du conseil d'administration de cette université, siégeant en formation restreinte, en tant qu'elle statue sur ce poste ; 2° de mettre à la charge de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 24 septembre 2012, 331081
36-11 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS. - CHARGE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES AFFÉRENTES À... ...M. Jacques Arrighi de Casanova...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 24 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise, dont le siège est BP 4 à Saint-André-lez-Lille 59871 ; l'établissement demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0606517 du 17 juin 2009 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 24 septembre 2012, 353998
28-005-03 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉLECTIONS. OPÉRATIONS ÉLECTORALES. - LISTE D'ÉMARGEMENT - SIGNATURE... ...M. Jacques Arrighi de Casanova...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Xavier C, demeurant ... ; M. C demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1102659 du 14 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, sur la protestation de M. Nicolas A, les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 2011 pour la...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 19 septembre 2012, 357814
...M. Jacques Arrighi de Casanova...Vu, 1° sous le n° 357814, le mémoire, enregistré le 22 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière, secteur emploi / formation professionnelle / UNEDIC, dont le siège est 141, avenue du Maine à Paris 75680, représentée par ses représentants légaux, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; elle demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation du décret n° 2012-303 du 5 mars 2012, de renvoyer au Conseil...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 23 juillet 2012, 341932
135-03-04-02-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DÉPARTEMENT. FINANCES DÉPARTEMENTALES. DÉPENSES. DÉPENSES OBLIGATOIRES. - VOIRIE DÉPARTEMENTALE... ...M. Jacques Arrighi de Casanova...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 25 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le département de la Marne, représenté par le président du conseil général ; le département demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NC011155 du 17 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 23 juillet 2012, 357157
36-03-03-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. ENTRÉE EN SERVICE. NOMINATIONS. CONDITIONS DE NOMINATION. - EMPLOI DE CHEF DE MISSION... ...M. Jacques Arrighi de Casanova...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat CFDT du ministère des affaires étrangères, dont le siège est au ministère des affaires étrangères, bureaux 4274/4270, 57, boulevard des Invalides à Paris 07 SP 75700 ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 10 février 2012 nommant M. Bertrand A en...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 23 juillet 2012, 359387
...M. Jacques Arrighi de Casanova...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat CFDT du ministère des affaires étrangères, dont le siège est situé au ministère des affaires étrangères, bureaux 4274/4270, 57, boulevard des Invalides à Paris 07 SP 75700 ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 4 mai 2012 nommant M. Damien A en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande ; 2° de mettre à la charge de...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 17 juillet 2012, 353856
...M. Jacques Arrighi de Casanova...Vu les mémoires, enregistrés le 8 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la Société Groupe Canal Plus, dont le siège est 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux 92130, et la Société Vivendi Universal, dont le siège est 42, avenue de Friedland à Paris Cedex 08 75380, représentées par leurs dirigeants en exercice, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; les requérantes demandent au Conseil d'Etat, à l'appui de leur requête tendant à l'annulation de la décision n° 11-D-12 du 20...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 17 juillet 2012, 357575
...M. Jacques Arrighi de Casanova...Vu les deux mémoires, enregistrés le 13 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annie B, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Mme B demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de l'article 2 de l'arrêt n°10PA01518 du 1er février 2012 de la cour administrative d'appel de Paris, statuant sur sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0602486 du 21 janvier 2010 du tribunal administratif de Paris, de renvoyer au...
