Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LABORDE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2003, présentée pour M. Pascal X, élisant domicile ..., par Me Labory Moussié ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/391 du 10 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 75-678 du 29 juillet 1975 supprimant la...
...M. LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2003, présentée pour M. Jean X, élisant domicile ..., par Me Bergeres ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 013073-013074 du 17 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du...
...M. LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2003, présentée pour Mme Françoise X, élisant domicile ..., par Me Bergeres ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 013073-013074 du 17 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces...
...M. LABORDE...Vu le recours, enregistré le 7 novembre 2003, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 003241 du 13 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a déchargé M. et Mme X de l'obligation de payer la somme de 7 276,70 euros 47 732 F comprise dans l'avis à tiers détenteur émis à leur encontre le 11 mai 2000 ; 2° de remettre intégralement à la charge de M. et Mme X l'obligation de payer contestée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres...
...M. LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2004, présentée pour M. Laurent X, élisant domicile ..., par Me Fraignieau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101359 du 23 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1994, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 525 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...M. LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2005, présentée pour M. et Mme Georges X, élisant domicile ..., par Me Fraignieau ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300009 du 9 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1997, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
...M. LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2002, présentée pour Mme Jeannine X, élisant domicile ..., par Me Cousi Lete ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901710 du 30 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 21 septembre 1999 du ministre de la défense refusant de lui allouer le bénéfice d'une pension de réversion du chef de son ex-mari décédé ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de la défense de lui verser ladite pension au prorata de la durée de son mariage, soit 26 ans et 7 mois ; 4° de...
...M. LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2002, présentée pour M. Robert X, élisant domicile ..., par Me Berbigier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100174 du 4 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 11 octobre 2000 du ministre de l'éducation nationale refusant de faire droit à sa demande tendant à la révision de l'indice retenu pour le calcul de sa pension de retraite et tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser les rappels de pension correspondants augmentés des intérêts de...
...M. LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2003, présentée pour M. Jean-Claude X, élisant domicile ..., par Me Caquinaud ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9902629-9902928 du 14 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux n'a fait que partiellement droit à sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995 et du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1995, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis...
...M. LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2003, présentée pour M. X, élisant domicile ..., par Me Scotto ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 992625 du 13 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de...
