Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Marc Dandelot dans la jurisprudence francophone - page 22
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| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2011, 333241
...M. Marc Dandelot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre et 31 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, dont le siège est Le Cléray à Vallet 44330, Me Christophe , en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et Me Vincent , en qualité de mandataire judiciaire ; la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT01094 du 26 juin 2009 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant qu'il a rejeté leur...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2011, 333242
...M. Marc Dandelot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre et 31 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, dont le siège est Le Cléray à Vallet 44330, Me Christophe B, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et Me Vincent C, en qualité de mandataire judiciaire ; la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT01096-08NT00184 du 26 juin 2009 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant qu'il a...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2011, 333243
...M. Marc Dandelot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre et 31 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, dont le siège est Le Cléray à Vallet 44330, Me Christophe B, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et Me Vincent C, en qualité de mandataire judiciaire ; la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT01093-08NT00185 du 26 juin 2009 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant qu'il a...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2011, 333244
...M. Marc Dandelot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre et 31 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, dont le siège est Le Cléray à Vallet 44330, Me Christophe C, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et Me Vincent B, en qualité de mandataire judiciaire ; la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT01097-08NT00183 du 26 juin 2009 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant qu'il a...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2011, 333245
...M. Marc Dandelot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre et 31 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, dont le siège est Le Cléray à Vallet 44330, Me Christophe C, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et Me Vincent B, en qualité de mandataire judiciaire ; la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT01092-08NT00182 du 26 juin 2009 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant qu'il a...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2011, 333246
...M. Marc Dandelot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre et 31 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, dont le siège est Le Cléray à Vallet 44330, Me Christophe C, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et Me Vincent B, en qualité de mandataire judiciaire ; la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT01095-08NT00186 du 26 juin 2009 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant qu'il a...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2011, 333247
...M. Marc Dandelot...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre et 31 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, dont le siège est Le Cléray à Vallet 44330, Me Christophe B, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et Me Vincent C, en qualité de mandataire judiciaire ; la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT01091-08NT00181 du 26 juin 2009 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant qu'il a...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2011, 333387
...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE-DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, dont le siège est 4 impasse des Acacias à Sauvigny-les-Bois 58160 et la SOCIETE FOURCHAMB, dont le siège est 9 rue du 4 septembre à Fourchambault 58600, représentée par son président ; l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE-DEPARTEMENT DE LA NIEVRE et la SOCIETE FOURCHAMB demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juin 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2011, 333648
...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SODIPARC, dont le siège est 48 rue Raymond Laubier à Dourdan 91410, représentée par son président, la SOCIETE ETRECHY DISTRIBUTION, dont le siège est au lieudit Les Corps Saints à Etrechy 91580, représentée par son président, la SOCIETE LES BORDES, dont le siège est route d'Angerville à Méréville 91660, représentée par son président, la SOCIETE JEXTYL, dont le siège est 46 rue Raymond Laubier à Dourdan 91410, représentée par son président, et l'ASSOCIATION DES...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 mai 2011, 333857
...M. Marc Dandelot...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin 2009 par lequel le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis fin à son détachement auprès du ministre de la défense, en qualité de professeur aux écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; Vu le...
