Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Massot dans la jurisprudence francophone - page 4

01-01-05-03-02-02,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - CARACTERE... ...M. Massot...Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 mars 1988, l'ordonnance en date du 7 mars 1988, par laquelle le Président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, la demande présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 9 décembre 1987, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT DE L'EDUCATION...

66-07-01-02-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - PROCEDURE PREALABLE A L'AUTORISATION... ...M. Massot...Vu le recours du MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI enregistré le 19 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 11 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 4 avril par laquelle le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI a autorisé le licenciement de Mme Joëlle X..., déléguée du personnel de la société Monoprix, Vu les...

54-05-04-01 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - EXISTENCE OU ABSENCE DE DESISTEMENT -Existence - Conclusions tendant à ce qu'une requête... ...M. Massot...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société "ETABLISSEMENTS R. MIZZARO", dont le siège est ... 19108, et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la commune de Sarlat à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 2 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a condamné ladite commune à lui verser une somme de 69 024,58 F avec les intérêts au taux...