Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Naves dans la jurisprudence francophone - page 51
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68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...M. Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 19 août 2010, présentée pour Mme Yolande A, demeurant ..., par Me Lepillier ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802653 du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation des certificats d'urbanisme négatifs qui lui ont été délivrés le 15 juillet 2008 par le maire de la commune de Bennetot, agissant au nom de l'Etat, relatifs à la construction de deux maisons d'habitation...
02-01-04-02-02 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Publicité en... ...M. Naves...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 24 août 2010 et régularisé par la production de l'original le 30 août 2010, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER ; le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800147 du 20 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 12 novembre 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 17 novembre 2010, présentée pour M. Sylvain A, demeurant ..., par la SEP d'avocats Lanfry et Barrabé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801256 du 16 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 février 2008 du maire de...
61-01-01-03 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Police et réglementation sanitaire. Salubrité des immeubles. ... ...M. Naves...Vu la décision en date du 24 novembre 2010, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 décembre 2010 sous le n° 10DA01555, par laquelle le Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Douai, la requête initialement présentée sous le n° 10DA01013 pour M. A ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 11 août 2010, présentée pour M. Dominique A, ..., par la SELARL Eric Vève et Associés...
61-01-01-03 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Police et réglementation sanitaire. Salubrité des immeubles. ... ...M. Naves...Vu la décision en date du 24 novembre 2010, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 décembre 2010 sous le n° 10DA01556, par laquelle le Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Douai, la requête initialement présentée sous le n° 10DA01014 pour M. A ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 11 août 2010, présentée pour M. Dominique A, demeurant ..., par la SELARL Eric Vève et...
61-01-01-03 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Police et réglementation sanitaire. Salubrité des immeubles. ... ...M. Naves...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 4 janvier 2011 et régularisé par la production de l'original le 10 janvier 2011, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE ; le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 1er mars 2011 et régularisée par la production de l'original le 7 mars 2011, présentée pour Mlle Madjdat A, demeurant chez B, ..., par Me Mary ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003283 du 27 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 20 septembre 2010, par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 01 juin 2011, 10DA00171
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...M. Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 5 février 2010 et confirmée par la production de l'original le 8 février 2010, présentée pour M. Jacques A, demeurant ..., par la SCP Bignon Lebray et Associes ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800163 du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2007 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a approuvé le plan de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 01 juin 2011, 10DA00193
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...M. Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 10 février 2010 et confirmée par la production de l'original le 15 février 2010, présentée pour Mme Claudine B, demeurant ... et Mme Nathalie A, demeurant ..., par la SCP Savoye et Associes ; Mme B et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800526 du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2007 par lequel le...
