Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Piron dans la jurisprudence francophone - page 204
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| France, Tribunal administratif de Paris, 07 juillet 1982, CETATEXT000008293364
26-041 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - Caractère de document administratif - Absence - Décisions du... ...M. Piron
| France, Tribunal administratif de Rennes, 17 mars 1982, CETATEXT000008250822
44-02-03-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE... ...M. Piron
| France, Tribunal administratif de Rennes, 19 mars 1980, 20134
44-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - Champ d'application -... ...M. Piron
| France, Tribunal administratif de Rennes, 12 mars 1980, 20211
44-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - Champ d'application -... ...M. Piron
