Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Rouviere dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Tribunal administratif de Lyon, 19 décembre 1997, 9602510
17-03 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - 17-03 En indiquant au préfet qu'il va... ...M. Rouvière
| France, Tribunal administratif de Lyon, 17 septembre 1997, 9700333
54-06-07-005 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - EFFETS D'UNE ANNULATION -Injonction. 54-06-07-005, 68-02-01-01-01... ...M. Rouvière
| France, Tribunal administratif de Lyon, 03 juillet 1997, 9701066
36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE -Agent temporairement exclu de ses fonctions - Droit aux allocations de chômage -... ...M. Rouvière
| France, Tribunal administratif de Lyon, 30 juin 1997, 9203941
19-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - QUESTIONS COMMUNES - VALEUR LOCATIVE DES... ...M. Rouvière
| France, Tribunal administratif de Lyon, 11 juin 1997, 9602175 et 9602526
335-01-02-02-01,RJ1,RJ2 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - OCTROI DU TITRE DE SEJOUR - DELIVRANCE DE PLEIN DROIT -... ...M. Rouvière
| France, Tribunal administratif de Lyon, 05 juin 1997, 9602112
54-04-04 PROCEDURE - INSTRUCTION - PREUVE -Faits établis notamment au moyen d'un constat d'huissier - Utilisation d'heures de délégation à... ...M. Rouvière
| France, Tribunal administratif de Lyon, 05 juin 1997, 9604963
335-01-02 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR -Regroupement familial au titre de l'article 4 de l'accord franco-algérien... ...M. Rouvière
| France, Tribunal administratif de Lyon, 07 mai 1997, 9501860
39-04-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - NULLITE -Nullité du contrat - Illégalité des stipulations d'une transaction -... ...M. Rouvière
| France, Tribunal administratif de Lyon, 07 mai 1997, 9601787
01-06-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT DE... ...M. Rouvière...Vu la requête de Mme Martine X..., demeurant ..., qui demande au tribunal l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 22 mars 1996 par laquelle le maire de l'Abergement-de-Varey l'a informée qu'il refusait de signer un nouveau contrat et valant licenciement ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions...
| France, Tribunal administratif de Lyon, 10 avril 1997, 9604610
15-05-01-01 COMMUNAUTES EUROPEENNES - REGLES APPLICABLES - LIBERTE DE CIRCULATION - LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES -Accès des ressortissants... ...M. Rouvière...Requête de M. Pierre Y..., demeurant ..., boîte 502, à Saint-Jean-de-Braye 45800, qui demande au tribunal : - l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 8 octobre 1996 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône a refusé sa candidature au concours de psychologue territorial ; - l'annulation du concours de recrutement de psychologue territorial ouvert par décision du président du centre...
