Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. VALEINS dans la jurisprudence francophone - page 4
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| 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. VALEINS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 mars 2011 par télécopie et en original le 28 mars 2011, sous le n° 11BX00763 présentée pour Mme Thérèse X demeurant chez M. Armel Y au ... par Me Laclau, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1002949 du 6 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 mai 2010 par lequel le Préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. VALEINS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 avril 2011 sous le n°11BX00873 présentée pour M. Mohamed X, demeurant ... chez Mme Zour X ..., par la Selarl ATY avocats ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1002588 du 18 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2010 du préfet de la Haute-Garonne refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. VALEINS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 avril 2011, sous le n°11BX00987, présentée pour M. Jalal X, demeurant ... par Me Georges, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1004740 du 17 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 novembre 2010 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le...
...M. VALEINS...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2007 au greffe de la Cour sous le numéro 07BX01674, présentée pour l'ASSOCIATION IKAS-BI représentée par son président en exercice, dont le siège est résidence Bailenia rue du colonel Laveaucoupé BP 221 à Saint Jean de Luz 64502, par la SCP d'avocats Violante - Raynal Violante - Hauciarce Rey ; L'ASSOCIATION IKAS-BI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402512 du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Bordeaux du 5 novembre 2004 refusant de faire...
