Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Yeznikian dans la jurisprudence francophone - page 261
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| 54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Syndicats, groupements et associations.... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 28 juin 2011, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES, dont le siège est 32 rue de Creil à Chantilly 60500, prise en la personne de son président, par Me K.-A. Bouanane, avocat ; L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102378 du 6 mai 2011 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 13 juillet 2011 et régularisée par le dépôt de l'original le 15 juillet 2011, présentée pour M. Eric A, demeurant ..., par Me Deramaut, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007106 du 23 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation de la décision du 1er octobre 2010 du préfet du Nord le déclarant...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 12 août 2011, présentée pour M. Didier A, demeurant ..., par Me Drancourt, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005282 du 9 juin 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 juin 2010 du préfet du Pas-de-Calais ayant renouvelé pour une durée limitée à deux ans la validit...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 5 septembre 2011 et régularisée par le dépôt de l'original le 7 septembre 2011, présentée pour Mme Dianna A, demeurant ..., par Me Berthe, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005798 du 12 mai 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mars 2010 par laquelle le...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Yeznikian...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 5 septembre 2011 et régularisée par le dépôt de l'original le 7 septembre 2011, présentée pour M. Ashot A, demeurant ..., par Me Berthe, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005796 du 12 mai 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mars 2010 par laquelle le...
...M. Yeznikian...Vu l'arrêt n° 06DA01462, en date du 29 décembre 2006, par lequel la Cour administrative d'appel de Douai a déclaré non-avenue l'ordonnance n° 06DA01227 du 5 octobre 2006 du président de la 1ère chambre de la Cour comme entachée d'une erreur matérielle et a rouvert l'instruction de la requête n° 06DA01227 ; Vu la requête n° 06DA01227, enregistrée le 5 septembre 2006, présentée par M. Francis X, demeurant ... ; il demande à la Cour de prononcer l'annulation des deux jugements prononçant le rejet de ses conclusions dirigées contre les deux arrêtés préfectoraux le plaçant en centre de soins ; il soutient...
