Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme AGIER-CABANES dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 25 juin 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sous trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 1504985 du 16 février 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2016, MmeC..., représentée par Me Papi...

67-01-01 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Travail public. ... ...Mme AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au Tribunal administratif de Versailles : 1° d'annuler la décision du 27 mars 2012 par laquelle le maire de la COMMUNE d'AUVERS-SAINT-GEORGES a rejeté leur demande tendant au déplacement au droit de leur propriété de la boîte de branchement au réseau d'assainissement des eaux usées se trouvant à l'intérieur de celle-ci ; 2° d'enjoindre à cette commune de réexaminer, sous astreinte de 300 euros par jour de...

135-02-01-02-02-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Adjoints. ... ...Mme AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...PEREAUa demandé au Tribunal administratif de Versailles : I. 1° d'annuler l'arrêté du 26 juin 2012 par lequel le maire de la commune de Mantes-la-Jolie a mis fin à la délégation de fonctions qu'il lui avait consentie ; 2° d'annuler la délibération du 2 juillet 2012 par laquelle le conseil municipal de la commune de Mantes-la-Jolie a décidé de ne pas le maintenir à ses...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 24 février 2016 par lequel le préfet a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1602205 du 5 juillet 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2016, MmeA..., représentée par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 14 avril 2016 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1603399 du 30 juin 2016, le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2016, M.B..., représent...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2015 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé le bénéfice d' un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1504952 du 8 mars 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2016, M.B..., représenté par Me Bertrand, avocat, demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 avril 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1605574 du 21 octobre 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 juin 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1606655 du 4 octobre 2016, le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur le...

54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. 68-01-01-01-03-01 Urbanisme et... ...Mme AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GROUPEMENT DES USAGERS DE L'AERODROME DE SAINT-CYR-L'ECOLE GUAS a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 25 octobre 2012 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole a approuvé la révision simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune qui concerne le secteur " Santos Dumont ". Par un jugement n° 1207719 du 20 mars 2015...

68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Règlement... ...Mme AGIER-CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS TEPAC a demandé au Tribunal administratif de Versailles : 1° d'annuler la décision du 5 avril 2012 par laquelle le maire de la commune de Gambais a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour un projet portant sur l'aménagement d'un terrain cadastré AC159 en vue d'y construire, sur un lot dénommé " lot 1 " une maison d'habitation, à Perdreauville, lieu-dit " les Hallebarderies...