Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Baes Honore dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Baes Honoré...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions en date du 6 juin 2021 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, lui a interdit le retour sur le territoire français avant l'expiration du délai de deux ans. Par un jugement n° 2104440 du 30 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a annulé la...

...Mme Baes Honoré...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 mai 2018 par lequel le maire de la commune du Havre a prescrit le programme détaillé des travaux et leur délai de réalisation sur son immeuble dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2016 déclarant d'utilité publique au profit de la ville du Havre la deuxième tranche du programme de travaux de restauration immobilière sur des immeubles situés dans les quartiers centraux au Havre, à titre subsidiaire, d'ordonner...

...Mme Baes Honoré...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... G..., M. B... G..., M. E... G..., M. C... G..., M. J... G..., M. L... G..., Mme I... N... et Mme M... G... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2019 par lequel le maire de La Neuville-Saint-Pierre a accordé un permis de construire à M. D... K... pour la construction d'un hangar et d'un auvent sur le terrain cadastré section B nos 758, 759 et 760, situé 7 rue des Bonshommes à la Neuville-Saint-Pierre. Par un jugement n° 1900962 du 23 février 2021, le tribunal administratif...

...Mme Baes Honoré...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 30 octobre 2018 par laquelle le maire de la commune de Caëstre a opposé un sursis à statuer à leur demande de permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré ZK 135 situé rue du Pain Sec. Par un jugement n° 1811894 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2021, M. et Mme C..., représentés par Me...

...Mme Baes Honoré...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les arrêtés en date du 20 février 2021 par lesquels le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a assigné à résidence pour une durée renouvelable de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2101285 du 8 mars 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a...

...Mme Baes Honoré...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2100061 du 12 mai 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant...

...Mme Baes Honoré...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté en date du 30 juillet 2020 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le délai de départ volontaire à trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2008320 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2021, M. C..., représenté par Me...

...Mme Baes Honoré...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2101273 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2021, M. A..., représenté par Me Ibrahima Ndiaye, demande...

...Mme Baes Honoré...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la délibération du 13 février 2020 par laquelle le conseil de la métropole Rouen Normandie a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal, en tant qu'elle crée un emplacement réservé n° 636ER09 sur la parcelle cadastrée AL n° 69 à Saint-Pierre-de-Varengeville. Par un jugement n° 2001372 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2021, Mme B... A...

...Mme Baes Honoré...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert aux autorités belges, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2105724 du 5 août 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021, M. A..., représenté par Me Sylvie Laporte, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...