Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme COLOMBANI dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 septembre 2015, 13VE00408
18-04-02 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre... ...Mme COLOMBANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1° de condamner la COMMUNE DE FONTENAY-EN-PARISIS à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise la somme définitive de 94 777,27 euros, montant des débours qu'elle a exposés, à la suite d'un accident survenu le 2 mars 1995, pour son assuré, M. B... A..., assortie des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 septembre 2015, 13VE00925
36-07-09 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Droit syndical. ... ...Mme COLOMBANI...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Athon-Pérez, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002311 du 4 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant de 30 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'atteinte à sa liberté syndicale et de discriminations dont il aurait fait...
39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...Mme COLOMBANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la COMMUNE DE NEUILLY-SUR-MARNE à lui verser la somme de 29 701,69 euros avec intérêts de droit au taux légal à compter du 4 juin 2007, au titre du solde du marché de maîtrise d'oeuvre conclu avec la commune pour les travaux de restauration de l'église Saint-Baudile. La société THERMOSANI a demandé au Tribunal de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 septembre 2015, 14VE00271
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...Mme COLOMBANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Livry-Gargan de rejet de sa demande préalable lui demandant d'annuler la décision de non-renouvellement du contrat le recrutant comme professeur de chant au conservatoire municipal, d'autre part, d'ordonner sa réintégration. Par un jugement n° 1208603 du 28 novembre 2013, le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 septembre 2015, 14VE01827
36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. ... ...Mme COLOMBANI...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2014, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me Touili, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305332 du 17 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 février 2013 du maire de la commune de Dugny mettant fin à son détachement sur les fonctions de directeur général des services ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 septembre 2015, 14VE02314
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme COLOMBANI...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Carcy, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401849 en date du 30 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, par voie de conséquence, l'arrêté du 23 janvier 2014 du préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 septembre 2015, 14VE02478
17-05-01 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence en premier ressort des tribunaux administratifs. ... ...Mme COLOMBANI...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Tragin, avocat ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306437 du 19 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2013 par lequel le ministre de l'éducation nationale a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation de ses fonctions de professeur...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 septembre 2015, 14VE02719
30-01-01-02 Enseignement et recherche. Questions générales. Organisation scolaire et universitaire. Oeuvres universitaires et scolaires. ... ...Mme COLOMBANI...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2014, présentée pour le CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES CROUS DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES, représenté par son directeur en exercice, par Me Lafarge, avocat ; Le CROUS DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210252 en date du 10 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision n° 2012-64 du 21 mars 2012 par laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 septembre 2015, 14VE03072
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme COLOMBANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de résidence en qualité de conjoint de Français. Par un jugement n° 1405697 du 2 octobre 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de Mme C...tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 mai 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer le certificat demandé, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 septembre 2015, 14VE03579
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme COLOMBANI...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Liger, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306622 du 12 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2013 du préfet du Val-d'Oise lui refusant le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...
