Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme DHIVER dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2015 par lequel le préfet du Jura a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement. Par un jugement...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 6 avril 2016 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a placé en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de cinq jours. Par un jugement n° 1600960 du 11 avril 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par...

36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. 36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service.... ...Mme DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 3 décembre 2013 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CNG a prolongé d'une année, à compter du 1er juillet 2013, sa période probatoire au sein du centre hospitalier de Neufchâteau, ainsi que la...

36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. 36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service.... ...Mme DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 3 décembre 2013 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CNG a prolongé d'une année, à compter du 1er juillet 2013, sa période probatoire au sein du centre hospitalier de Neufchâteau, ainsi que la...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...Mme DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 15 octobre 2014 par laquelle le directeur du Carrefour d'accompagnement public social CAPS de Rosières-aux-Salines lui a infligé la sanction de la révocation. Par un jugement n° 1403283 du 31 mars 2016, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai 2016 et 28 avril 2017, M...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...et M. B...D...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les quatre arrêtés en date du 22 janvier 2016 par lesquels le préfet des Vosges a ordonné leur remise aux autorités allemandes et les a assignés à résidence dans le département des Vosges. Par un jugement n° 1600303, 1600304 du 12 février 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...et M. B...D...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les quatre arrêtés en date du 22 janvier 2016 par lesquels le préfet des Vosges a ordonné leur remise aux autorités allemandes et les a assignés à résidence dans le département des Vosges. Par un jugement n° 1600303, 1600304 du 12 février 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2015 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1506540 du 16...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2015 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une période de deux ans et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme DHIVER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2015 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite en cas d'exécution forcée de la mesure...